Portage salarial : Salarié & Indépendant

Apporteur d'Affaires

apporteur affaires portage salarialL'apporteur d'affaires est un intermédiaire qui met en relation un client potentiel avec une entreprise en contrepartie d'une commission ou d'une rétribution financière. L'apporteur d'affaires perçoit sa commission ou rétribution, dès lors que la réalisation du projet est effective, généralement par la signature d'un contrat de vente.

Bien que l'apporteur d'affaires ne soit pas responsable vis à vis des parties qu'il a mis en relation, il est préférable de signer un document (contrat) précisant les droits et devoirs de chacun.
 
Un contrat d'apporteur d'affaires devrait faire mention des indications minimales suivantes :
- Les coordonnées et le statut juridique de chacune des parties
- L'objet du contrat
- Les droits et devoirs de chacun
- La durée de la collaboration
- La zone de prospection 
- Le taux de commission ou le montant des rétributions
- La juridiction compétente
 
Afin de justifier les revenus et les dépenses relatifs à l'apport d'affaires, il est préférable d'établir une facture qui précise le montant de la commission correspondant à la mise en relation.
 

> Télécharger le process pour les apporteurs d'affaires

 


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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. L\'adoption par l\'Europe de ce règlement permet de s\'adapter aux nouvelles réalités du numérique en répondant à un double objectif :

  • Redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles;
  • Responsabiliser les acteurs traitant des données.

Chaque entreprise doit ainsi initier une démarche de mise en conformité avec les dispositions dudit règlement. Dans ce cadre, nous vous informons que nous nous mettons en conformité avec ce règlement et que vous pourrez à tout moment exercer vos droits. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.
Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) : rgpd@avsconcept.fr. Merci pour votre confiance.