PRESENTATION DU PORTAGE SALARIAL
- Le principe du portage est simple : vous trouvez vos clients, vous réalisez vos prestations, vos clients payent à la société de portage, qui vous les reverse sous forme salariale.
- Le portage salarial représente 14 millions d’emplois aux Etats-Unis, plus de 500 000 emplois en Europe ou des pays comme l’Angleterre, l’Italie, l’Allemagne qui ont une politique reconnue comme forme de travail.
En France, le portage salarial existe depuis une vingtaine d’années et et trois syndicats représentent cette nouvelle forme du travail.
Monsieur DUTREIL (Ex Secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation) a présenté le portage salarial comme « seule alternative entre le salariat et la création d'entreprise ».
L'ANPE dont nous sommes partenaires, reconnaît le portage salarial comme véritable source d'emplois.
La Loi 2008-596 du 25 juin 2008 JO donne un cadre légal à notre profession.
Le portage salarial ne bénéficie encore d'aucune convention collective et applique donc le code du travail.
Les principales particularités
- Contrat de travail : CDI intermittent.
- Horaires de travail : libres (dans le respect de la loi sur les 35 heures).
- Rémunération : proportionnelle à votre marge.
- La recherche de travail est exclusivement faite par le salarié.
- Les tarifs sont calculés et facturés par le salarié au nom de la société.
- Le lien de subordination est assuré par un rapport d'activité mensuel et par la présence d'un « animateur » sur votre secteur.
Les pièges à éviter (nombre de sociétés se créent, plus ou moins professionnelles)
- Vérifier que votre métier soit mentionné dans le contrat d'assurance de la société de portage, ainsi que le chiffre d'affaires déclaré corresponde bien aux chiffres du bilan.
- La société fait-elle partie d'un syndicat ou d'une Fédération ?
- Existe-t-il un siège, des bureaux avec pignon sur rue, combien de salariés traitent les dossiers, les salaires sont envoyés quand et comment ?
A qui s'adresse le portage ?
- Si vous avez cessé votre activité artisanale, commerciale ou libérale.
- Si vous voulez préparer votre future installation sans risques.
- Vous êtes demandeur d'emploi et vous hésitez à vous mettre à votre compte.
- Pour légaliser votre situation et retrouver des droits.
- Vous êtes retraité et souhaitez des revenus complémentaires.
