A compter du 1er Novembre 2008, le Groupe AVS s'engage auprès de ses Salariés Indépendants en mettant en place la garantie « Satisfait ou remboursé ».
Cette dernière est accessible sous certaines conditions par le Salarié Indépendant®, et découle de la Charte Qualité en vigueur au sein du Groupe AVS.
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Le principe
Cette garantie permet au Salarié Indépendant® une sécurité quant aux diverses prestations délivrées par l'ensemble du Groupe AVS.
A contrario, le Salarié Indépendant® doit lui-même respecter ses propres obligations pour avoir accès à l'opération « Satisfait ou remboursé ».
Modalités du remboursement : Le groupe AVS remboursera l'intégralité des frais de gestion au Salarié Indépendant® sur le mois concerné. Valable un seul mois par an.
Conditions pour le Salarié Indépendant®
Pour pouvoir bénéficier de l'opération « Satisfait ou remboursé » le Salarié Indépendant® doit respecter les conditions suivantes :
Respecter ses obligations, définies dans son Contrat de Travail.
Le respect de ses obligations permettra au Groupe AVS de mettre en place les engagements définis dans la garantie « Satisfait ou remboursé ».
Engagements de l'opération « satisfait ou remboursé »
Le Groupe AVS s 'engage envers ses Salariés portés, sous réserve des conditions ci-dessus respectées, sur les garanties suivantes :
- Respecter les législations françaises et européennes en matière sociale, commerciale et fiscale,
- Laisser la propriété exclusive au Salarié Indépendant® de la clientèle qu'il aura lui-même démarché,
- Attribuer un(e) interlocuteur(rice) qualité,
- Fournir des devisiers et/ou facturiers sans frais supplémentaires,
- Assurer la responsabilité sociale, juridique, financière et fiscale de chaque contrat ou devis qu'il aura validé,
- Posséder une assurance responsabilité civile professionnelle et d'exploitation adaptée à chaque contrat de prestation de services qu'il aura accepté,
- Effectuer des démarches de recouvrement pour tout dossier litigieux, sans frais supplémentaires,
- Traiter le dossier de fin de mois reçu au Siège avant le 20 du mois suivant la prestation.
