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Menace pour la santé, le coronavirus a aussi un fort impact sur l’économie et le rapport au travail. Tandis que le présentiel était la règle pour la grande majorité des travailleurs, les confinements imposés pour lutter contre la propagation du Covid-19 sont venus bousculer les habitudes, le télétravail s’imposant comme une alternative à l’arrêt de l’activité pour certains secteurs. Révolution pour certains, cette méthode de travail est déjà pourtant bien connue des indépendants. Travailler depuis chez soi pourrait bien séduire de nouveaux adeptes. Notamment grâce au portage salarial, qui présente bien des avantages face au coronavirus. Ce statut, déjà en forte expansion avant le coronavirus, pourrait bien exploser pendant et après la crise sanitaire. Explications.

Travail et coronavirus : la meilleure résistance du portage salarial

Rares sont les actifs qui n’ont pas été professionnellement impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19. Commerçants, artisans, intérimaires, indépendants, salariés, tous ont subis des bouleversements massifs et imprévus dans leur activité. Baisse d’activité, fermeture, chômage partiel sont à déplorer, quand bien même l’activité semblaient pérenne avant la survenance de la crise du coronavirus.

Prenant le meilleur du statut d’indépendant et du salariat, le portage salarial s’avère être un statut plus sécurisant en temps de crise.

La progression du virus étant difficile à contenir, l’avenir est des plus incertain. Ce qui a pour conséquence de rendre les recruteurs frileux. Plutôt que de proposer des embauches, la plupart d’entre eux préfèrent proposer des missions, pour gagner en souplesse. La relation prestataire-client qui s’engage par ce biais est plus flexible qu’une relation employeur-employé.

En portage salarial, l’actif a certes un statut de salarié, mais ce sont bien des missions qu’il réalise, pour lequel il négocie directement ses prestations et leur montant. Il devient donc bien un prestataire vis-à-vis de son client. Son employeur reste la société de portage.

Le portage salarial profite de cet engouement pour les missions courtes et longues, qui devrait perdurer aussi en sortie de crise, la prudence devant probablement rester de mise durablement.

Covid-19 : donner plus de sens à sa vie professionnelle

L’emploi tel qu’il est abordé dans sa manière traditionnelle ne fait plus rêver. S’il fut un temps où décrocher un CDI à temps plein chez un unique employeur était une finalité, il n’en est plus rien. Si les missions sont très plébiscitées du côté des professionnels, il en va de même du côté des candidats. La sécurité de l’emploi et la question du salaire ne sont plus des éléments déterminants, contrairement à la qualité de vie.

De nombreux actifs admettent aujourd’hui privilégier un emploi dans lequel ils s’épanouissent et grâce auquel ils peuvent mieux arbitrer l’équilibre vie professionnelle – vie privée, quand bien même cet emploi est moins rémunérateur et hiérarchiquement moins bien positionné qu’un autre.

L’incertitude de l’avenir, dans toutes les mémoires avec l’impact du coronavirus sur le quotidien, renforce encore cette tendance.

Gérer son emploi du temps, fixer ses prix, choisir ses missions et ses clients tout en limitant les risques et en gardant une protection sociale avantageuse : toutes ces possibilités sont regroupées par un seul et unique statut : le portage salarial.

Ce statut a tout pour séduire celles et ceux qui nourrissent l’envie de travailler pour eux, sans avoir encore osé se lancer à leur compte. Mais aussi ceux qui aspirent à pérenniser le télétravail.

D’autant que le portage salarial est ouvert à la plupart des secteurs d’activité : professions libérales, BTP, commerce, conseil et audit…

Le télétravail, une réalité de longue date pour les salariés portés

Le confinement, tel que nous le connaissons à ce jour, est assorti d’une obligation de télétravail pour tous les professionnels dont l’activité le permet. Et le re-confinement nous a montré que la nécessité de travailler depuis chez soi pouvait se prolonger et se renouveler.

Ce qui s’avère être une contrainte pour certains, notamment pour ceux dont les fonctions étaient assumées exclusivement en présentiel et qui n’ont pas pu s’organiser pour travailler dans les meilleures conditions depuis chez eux, est un choix pour d’autres, notamment pour ceux qui choisissent d’exercer en portage salarial.

Car un salarié porté peut travailler dans les locaux du prestataire ou à distance, à sa convenance et en fonction des besoins de la mission. Le présentiel étant à éviter autant que faire ce peut en raison de la circulation rapide du coronavirus et du risque de transmission élevé, la facilité pour un salarié porté de faire du télétravail est un réel atout en cette période mouvementée.

Comme tout indépendant, le salarié porté a l’habitude de travailler depuis son domicile, pour réaliser tout ou partie de ses missions. Il reste efficient en toutes circonstances, y compris lorsque la situation sanitaire impose le télétravail sans autre possibilité.

Salarié porté : les avantages sociaux en période de crise sanitaire

Bien que le statut apporte flexibilité et souplesse, des salariés portés voient tout de même leur activité réduite ou à l’arrêt à cause du coronavirus et des mesures de prévention qu’il impose.

Le portage salarial est un statut sécurisant dans le sens où les avantages sociaux sont les mêmes que pour la salariat traditionnel. Un contrat de travail étant signé avec la société de portage, le professionnel a bel et bien un statut salarié et tous les avantages qui vont avec. Autrement dit une protection sociale incluant une couverture santé et des cotisations à l’assurance chômage.

Aussi, un salarié porté peut bénéficier du chômage partiel dans les mêmes conditions que tout autre salarié, a contrario des indépendants qui doivent se tourner vers d’autres types de soutien. Le dispositif de chômage partiel Covid-19 prévoit notamment une indemnisation à 100 % du salaire net au SMIC ou 85% au-delà, dans la limite de 4,5 SMIC.

Être bien entouré pour mieux faire face à la crise

La période de crise sanitaire liée au coronavirus est aussi source d’anxiété. Le confinement apporte aussi son lot d’isolement.

C’est à double titre que le portage salarial s’avère intéressant pour limiter ces désagréments.

En gérant son emploi du temps comme il l’entend, le salarié porté peut dégager du temps pour ses proches.

Aussi, les sociétés de portage salarial dépêchent des conseillers auprès des salariés portés. Un accompagnement qui porte sur des questions aussi diverses que l’activité en tant que telle, avec la facturation, la prospection, les contrats tripartites… que le bien-être du salarié porté. L’écoute et la bienveillance sont des pans importants sur lesquels reposent ce dispositif.

Imprévue, soudaine et aux répercutions multiples, la crise du Covid-19 a rebattu les cartes de l’économie et de l’emploi. Si tous les statuts ont été impactés, les avantages du portage salarial n’en sont que décuplés.

De nombreux professionnels font le choix de se lancer sous le statut d’autoentrepreneur, séduits par ce régime fiscal et social simplifié. Le BTP est aussi concerné par la micro-entreprise, mais ce statut juridique est-il intéressant pour ce secteur d’activité ? Quels sont les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise pour les professionnels du bâtiment ? Le point.

Bâtiment : Le régime de la micro-entreprise accessible

Le statut de micro-entrepreneur est éligible à tous les métiers, y compris ceux du BTP. Et ils sont nombreux dans ce secteur d’activité. Certaines conditions doivent toutefois être remplies par le professionnel du bâtiment pour pouvoir s’affilier en tant qu’auto-entrepreneur.

Un statut qui atteste du savoir-faire de l’artisan

L’une des conditions pour créer sa micro-entreprise en bâtiment est de pouvoir justifier d’un diplôme du BTP ou d’une expérience de 3 ans minimum dans le secteur. Ce prérequis est indispensable pour mener à bien les formalités d’affiliation et de l’immatriculation au registre des métiers. Au-delà de la contrainte administrative que cela peut représenter, cela envoie une information capitale aux prospects et aux clients, quant à la reconnaissance du savoir-faire de l’artisan. C’est un moyen de les rassurer et de décrocher des chantiers.

Un stage de préparation à l’entrepreneuriat est imposé aux artisans dans la procédure d’immatriculation.

Lancer rapidement son activité BTP

Obtenir le statut juridique de micro-entrepreneur est assez rapide et les démarches simples. Notons qu’elles peuvent être faites tout en ayant une activité salariée en parallèle.

Une fois affilié, le chef d’entreprise du BTP profite de déclarations sociales et fiscales simplifiées. Opter pour le statut d’autoentrepreneur permet donc de lancer son entreprise en un temps minimum et d’alléger les formalités administratives liées à l’exploitation de son activité pour pouvoir se consacrer à son cœur de métier.

Des charges sociales fonction de l’activité réelle

Avec le statut de la micro-entreprise, des charges sociales ne sont réclamées au chef d’entreprise que lorsqu’il réalise du chiffre d’affaires. Or le carnet de commandes des professionnels du bâtiment n’est pas toujours régulier. A ce titre, le choix de se déclarer autoentrepreneur peut être intéressant, notamment au démarrage de l’activité et si la clientèle n’est pas encore fidélisée.

A noter que les microentreprises nouvelles peuvent profiter d’exonération l’année de leur création.

Quelle retraite pour un micro-entrepreneur BTP ?

C’est également le chiffre d’affaire réalisé qui va permettre au micro-entrepreneur dans le BTP de valider ses trimestres de retraite.

Des plafonds de chiffre d’affaires déterminent le nombre de trimestres validés dans l’année. Un abattement forfaitaire est appliqué au chiffre d’affaires déclaré, pour prendre en compte les frais liés à l’activité. Toutefois, s’agissant d’un pourcentage forfaitaire, il n’est pas toujours fidèle à la réalité. D’autant que les frais sont conséquents pour ce secteur d’activité.

Selon le nombre de trimestre validé, l’entrepreneur qui prend sa retraite aura une pension à taux plein ou partielle, sous forme d’indemnité journalière.

La caisse de retraite est la SSI : Sécurité Sociale des Indépendants.

Quelle couverture sociale pour l’autoentrepreneur en bâtiment ?

Les dirigeants du BTP qui choisissent la micro-entreprise pour leur activité sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité Sociale en ce qui concerne leur couverture sociale. Précédemment, ils étaient rattachés à une caisse spécifique, le RSI. Ce passage à la Sécurité Sociale des Indépendants vise à simplifier et à accélérer l’accès aux prestations sociales telles que les remboursements des dépenses de santé par exemple.

Tous ces atouts sont non négligeables. Ils peuvent toutefois être contrebalancés par d’autres mesures inhérentes au statut et qui peuvent s’avérer moins profitables pour les entrepreneurs du BTP.

Les limites de la microentreprise en BTP

Si s’affilier comme autoentrepreneur du BTP peut paraître avantageux au premier abord, des contreparties ne doivent pas être sous-estimées et peuvent tempérer l’engouement des professionnels du bâtiment pour ce statut juridique.

La TVA non récupérée

Le micro-entrepreneur du secteur du bâtiment ne peut déduire aucune de ses charges. C’est aussi vrai pour la TVA.

L’autoentrepreneur achète ses fournitures sans récupérer la TVA, et facture ses prestations en HT, jusqu’à un plafond de chiffre d’affaires prédéfini. Il faut tenir compte de cet écart pour fixer les tarifs des différentes prestations proposées et dégager du bénéfice. Toutefois, cette répercussion n’est pas neutre lors du calcul des charges sociales.

Des avantages plafonnés

Si la franchise de TVA accordée à l’autoentrepreneur peut être intéressante, elle est néanmoins soumise à un plafond. Celui-ci est réévalué chaque année et son dépassement annule cette clause.

Ce n’est pas là le seul plafond auquel doit se soumettre le professionnel du BTP. L’éligibilité au statut micro-entrepreneur lui-même est soumis à condition de chiffre d’affaires. Deux catégories sont distinguées : d’une part les revenus issus des activités d’achats et de vente, d’autre part les revenus tirés des activités de service. Les professionnels du bâtiment sont concernés par les deux, ce qui ne simplifie pas les comptes. Et au-delà d’un certain chiffre d’affaires, le professionnel doit s’immatriculer sous un autre statut juridique.

L’assurance décennale du BTP, obligatoire et coûteuse

Souscrire une assurance décennale s’impose à tous les professionnels du BTP, y compris lorsqu’ils officient sous le statut de la micro-entreprise. Cette assurance protège le client et le professionnel pour les travaux et prestations livrés, pour une durée de 10 ans. Côté client, c’est la garantie d’être indemnisé en cas de vice ou de préjudice lié aux travaux commandés. Côté professionnel, cela protège son patrimoine. Compte tenu des risques couverts et de la durée longue des garanties, ce type d’assurance a un prix, pour le moins conséquent et pas toujours facile à assumer.

D’autant qu’il s’y ajoute une seconde assurance : la Responsabilité Civile Professionnelle, dite RCP.

Le cas du sous-traitant

En tant qu’auto-entrepreneur, prendre en charge des missions sous-traitées par d’autres professionnels est délicat. En effet, il a été constaté un recours massif à la sous-traitance en lieu et place d’embauche de main d’oeuvre au sein des entreprises. Ce qui est strictement interdit par la loi.

Aussi, une attention particulière est portée sur la sous-traitance pour les missions du BTP. Elle est autorisée, mais bien encadrée. Il n’est pas possible de travailler pour un client unique, de manière régulière, selon des horaires réguliers. Sous peine de voir ses interventions requalifiées en travail salarial.

Certains aspects du statut de la micro-entreprise sont attrayants et les entrepreneurs du bâtiment qui montent leur projet ont tout intérêt à s’y intéresser de près. Toutefois, ce statut s’accompagne aussi d’aspects plus contraignants lorsqu’ils s’appliquent au BTP. Si des entrepreneurs ont tout a gagné à s’immatriculer comme autoentrepreneur, d’autres artisans n’y trouveront pas leur compte et n’optimiseront pas leur projet en faisant ce choix, qui s’apprécie finalement au cas par cas. Pour ces derniers, d’autres statuts existent, chacun avec des caractéristiques, des avantages et des inconvénients qui leur sont propres, comme le portage salarial par exemple.

Le BTP est un secteur d’activité dynamique. Quel que soit son corps de métier, la demande est forte et créer son entreprise dans le bâtiment peut s’avérer lucratif. A condition que son projet soit bien préparé. Comment s’y prendre pour se donner toutes les chances de réussir ? Le point sur les éléments essentiels pour lancer sa société de BTP.

Créer son entreprise BTP : définir son projet

Le BTP est un secteur très vaste, et les entreprises qui y évoluent ont des caractéristiques très différentes. Pour l’entrepreneur qui souhaite se lancer, il est primordial de bien définir son projet de création d’entreprise BTP pour ne pas se perdre, voir son projet aboutir et réussir.

Définir ses futures missions

Ne se lance pas dans le BTP qui veut. L’artisan est un professionnel, qui doit être reconnu comme tel auprès de ses futurs clients.

L’entrepreneur ne peut proposer des missions à ses futurs clients que si elles ont été sanctionnées par un diplôme ou une expérience certifiée de 3 ans minimum. Aussi doué soit-il, s’il ne remplit pas cette condition par rapport à certaines tâches, il ne pourra pas les inclure dans son catalogue de prestations.

Seul le statut d’homme à tout faire permet de multiplier les prestations de service diverses ; sans pouvoir intervenir sur le bâti toutefois.

L’entrepreneur doit donc être suffisamment formé avant de lancer sa société et prendre en considération le fait qu’il se lance dans une activité très encadrée. Un stage de préparation à l’installation lui est d’ailleurs imposé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Ce qui pourrait au premier abord être considéré comme contraignant est en fait une vraie force pour le professionnel. Son projet d’entreprise du bâtiment est ainsi clarifié dès le départ et évite de se disperser. C’est aussi un atout considérable pour rassurer ses premiers clients.

Etablir son business plan, une nécessité

Comme pour tout montage de société, devenir entrepreneur dans le bâtiment demande d’élaborer un business plan.

Si le grand public ne manque pas de projets à confier à de bons artisans, il ne faut toutefois pas sous-estimer l’impact de la concurrence. Un projet de création d’entreprise BTP viable passe donc par une étude de marché.

Cela permet de mesurer l’étendue de la concurrence et l’offre déjà en place, pour se positionner soi-même. Aussi, cela donne des indications utiles sur la clientèle potentielle, les besoins à couvrir, la zone de chalandise…

De ces informations cruciales découle la possibilité de faire des projections de son activité à court, moyen et long terme.

Les différents scénarios abordent notamment la question du chiffre d’affaires et de la rentabilité, et pourront servir à convaincre des investisseurs si besoin.

Choisir son statut d’entrepreneur BTP

Une des questions cruciales qui se pose à tout créateur d’entreprise est le choix de son statut. Plusieurs choix s’offrent aux artisans, qu’ils doivent mesurer car les incidences fiscales et juridiques diffèrent pour chacun d’eux.

L’entreprise individuelle

Au moment de se lancer, de plus en plus d’artisans optent pour le régime de la micro-entreprise. Cette société individuelle limite la responsabilité du créateur, qui bénéficie par ailleurs d’un régime simplifié. Toutefois, ce statut est aussi assorti d’un plafond de chiffre d’affaires, qui peut être vite atteint.

Pour une entreprise individuelle, deux autres statuts sont possible.

Le premier d’entre eux est l’EURL, avec laquelle le créateur acquiert le statut de TNS (Travailleur Non Salarié). Il n’engage pas son patrimoine personnel et n’est responsable qu’à hauteur du capital engagé.

Le second est la SASU. Le chef d’entreprise est alors considéré comme un salarié.

Se lancer avec des associés

Si le projet concerne plusieurs associés, l’entreprise sera créée sous le statut de SARL ou de SAS.

La SARL est l’équivalent de l’EURL, mais en accordant la possibilité de s’associer. Selon le nombre de parts détenues, le chef d’entreprise sera assimilé à un TNS ou à un salarié.

Quant à la SAS, elle est le pendant de la SASU.

Quid du portage salarial dans le bâtiment ?

Le portage salarial connait un essor fulgurant, ses avantages pour les professionnels en soif d’indépendance étant reconnus. Ce statut concerne aussi le secteur du BTP. Il est ouvert aux experts du bâtiment.

Ceux-ci peuvent ainsi profiter des avantages d’un métier d’indépendant sans en subir les inconvénients.

Le portage salarial BTP permet notamment de se décharger des contraintes administratives du chef d’entreprise, comme les travaux comptables, les déclarations de TVA…

Pour autant, le salarié porté garde la souplesse et l’autonomie du freelance, avec la maitrise totale de son planning, de ses prestations et de ses honoraires. Cela lui permet aussi de dégager plus de temps pour développer son activité, trouver des clients et mener à bien ses missions.

Pour les professionnels du bâtiment qui souhaitent se lancer ainsi, il est essentiel de faire appel à une société de portage salariale spécialisée dans le BTP. Seul un tel organisme permettra aux professionnels du bâtiment indépendants d’accéder aux assurances indispensables à leur activité, comme l’assurance décennale par exemple.

Comme son l’indique, le professionnel en bâtiment qui fait ce choix acquiert le statut de salarié. Il est dispensé des démarches de création d’entreprise. Il est lié par un contrat de travail et sa rémunération est fonction de son chiffre d’affaires.

Immatriculer sa société BTP : les démarches

Une fois son statut choisi et son projet clairement défini, le temps des démarches administratives est venu. Ce n’est qu’après son immatriculation qu’une entreprise est légalement créée et autorisée à démarrer son activité.

Pour cela, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance de la réglementation qui encadre son activité. C’est indispensable pour pouvoir rédiger les statuts de l’entreprise, formalité obligatoire et qui détermine le fonctionnement de celle-ci.

Le ou les dirigeants sont identifiés à cette occasion ainsi que la forme juridique de l’entreprise. Le capital social y est également mentionné, après que les fonds aient été effectivement versés.

L’immatriculation d’une entreprise BTP auprès de la CFE entraine l’attribution d’un numéro de SIRET et de SIREN. Ceux-ci servent à identifier l’entreprise et son repris sur les documents officiels qu’elle génère, comme les devis et factures par exemple. Une annonce légale est également publiée.

Créer une entreprise dans le secteur du bâtiment est un projet qui doit être mûri. La réglementation stricte impose au chef d’entreprise en BTP de bien cadrer son activité dès le départ. C’est aussi un gage de réussite sur un secteur porteur mais aussi concurrentiel.

Pour pouvoir exercer, une entreprise doit se plier à un certain nombre d’obligations. Y compris en matière d’assurance. Dans le secteur du BTP, l’assurance décennale est une garantie incontournable. De quoi en retourne-t-il exactement et dans quelle mesure concerne-t-elle les professionnels qui font le choix du portage salarial ? Tout savoir sur la garantie décennale des professionnels du bâtiment.
L’assurance décennale BTP, c’est quoi ?
L’assurance décennale BTP est une garantie qui vise à protéger une entreprise exerçant son activité dans le secteur du bâtiment, ainsi que son client. Elle porte sur la réalisation de travaux de construction et de rénovation. Comme son nom l’indique, l’assurance couvre les éventuels dégâts engendrés ou subis par les bâtis ou les aménagements réalisés, pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des travaux.
Le délai peut paraître long, mais des fissures ou autres dégâts peuvent se manifester tardivement.
Les clients qui se retournent contre leur entrepreneur en BTP dans les 10 ans suivant la fin de leur chantier, tandis que des dommages surviennent à la suite des travaux accomplis, peuvent être indemnisés à hauteur du sinistre subi. Sans que cela ne vienne mettre financièrement en péril l’entreprise, qui n’aura pas à puiser dans sa trésorerie.
C’est donc un moyen pour le professionnel d’assurer la pérennité de son entreprise et même de protéger ses biens personnels, selon le statut juridique sous lequel il a choisi d’exercer.

Souscrire une responsabilité civile décennale, une obligation légale
L’obligation légale d’être couvert par une décennale s’applique à tous les intervenants du secteur du BTP, aussi bien pour de la construction neuve que de la rénovation de biens anciens.
Toutes les entreprises de BTP sont concernées, quel que soit leur statut juridique. Ainsi, les grandes entreprises comme les TPE-PME ou encore les microentreprises sont soumises à la même législation.
Faire le choix du portage salarial pour son activité dans le secteur du BTP revient à pouvoir mener son activité à la manière d’un indépendant, en démarchant soi-même ses clients, en fixant ses tarifs et en choisissant ses missions. Tout cela se fait sans pour autant avoir à créer son entreprise. Il n’y a en effet pas d’immatriculation d’une nouvelle entité juridique. C’est bien un statut de salarié qui est occupé, avec signature d’un contrat de travail. La facturation passe par la société de portage salarial.
Même en travaillant sous ce statut, la garantie décennale reste utile pour le professionnel, puisque le client peut engager la responsabilité d’une personne morale (l’entreprise) mais aussi d’une personne physique : un ouvrier intervenant sur son chantier par exemple ou, en l’occurence, le professionnel du BTP en portage salarial.

Portage salarial BTP : quid de l’assurance décennale ?
Aussi, pour ceux qui font le choix de travailler en tant que salarié BTP pour une société de portage, des assurances professionnelles, dont la responsabilité civile décennale BTP, peuvent être en inclusion dans les prestations offertes par celle-ci.
Il est indispensable pour le professionnel en bâtiment de choisir une société de portage qui inclut cette assurance dans son offre de services. Toutes ne le font pas.
Le professionnel est ainsi exempté de devoir chercher et payer une assurance décennale BTP par lui-même. C’est un réel avantage. Car compte tenu des sommes conséquentes engagées en cas de sinistre et en raison du fort taux de sinistralité associé à ce type de travaux, les démarches peuvent vite s’avérer fastidieuses et les coûts d’une telle assurance s’envoler.
Les assureurs qui proposent ce type de prestations sont rares. Aussi, ceux qui s’y risquent sont très exigeants vis à vis des garanties apportées par le souscripteur avant de s’engager à le couvrir au titre d’une RC Décennale. De nombreux dossiers sont refusés car jugés trop risqués par l’assureur.
Dans le cadre du portage salarial, c’est l’employeur, autrement dit la société de portage, qui prend en charge l’adhésion et le coût de la garantie décennale qui interviendra en cas de sinistre chez un client.
Le recours à une société de portage en BTP donne la certitude de pouvoir être couvert par une assurance décennale avec des prestations adaptées et à moindre coût, dès lors où cette disposition est inscrite dans le contrat de travail. La procédure est rapide et simple.
Une garantie décennale BTP adaptée à son activité
Les métiers du bâtiment sont très variés. Les missions sont complémentaires mais différentes selon que l’on travaille en bureau d’étude, sur le gros-oeuvre, sur l’architecture d’intérieur…
Le contrat d’assurance décennal BTP va venir détailler les prestations indemnisables. Il est important pour le professionnel de s’assurer que les prestations prévues au contrat couvrent bien l’ensemble des missions qu’il est amené à réaliser. Le moindre manquement peut se retourner contre lui et lui coûter cher. En effet, tout sinistre non garanti par le contrat d’assurance RCD ne sera pas pris en charge et restera donc au frais du professionnel mis en cause.
D’où l’importance de prendre le temps de bien lire l’intégralité des prestations versées au contrat et de comparer les propositions avant de faire son choix.
L’attestation d’assurance RC Décennale
Après que sa demande d’adhésion ait été acceptée, le professionnel se voit remettre par l’assureur une attestation d’assurance Responsabilité Civile Décennale. Celle-ci lui permet de pouvoir justifier être en règle avec la législation en vigueur. Car il s’agit bel et bien d’une assurance obligatoire. Le contrevenant s’expose à de lourdes sanctions : une peine de six mois de prison est encourue, et/ou une amende de 75 000 €. Auquel se rajoutera l’indemnisation du client, avec les éventuels dommages et intérêts.
Une attestation RC Décennale peut être remise à chacun des clients par le professionnel. C’est une solution efficace pour les rassurer quant à l’exécution de leur chantier de construction ou de rénovation. Cela certifie aussi du sérieux de leur constructeur, qui leur apporte ainsi une garantie financière de premier ordre.

Tous les constructeurs, qu’ils soient architectes, maîtres d’oeuvre, décorateur d’intérieur ou spécialiste du gros-oeuvre, ont l’obligation d’être couverts par une assurance décennale BTP. Pourtant, une telle garantie est difficile à obtenir, en plus d’être très onéreuse. En passant par le portage salarial, l’accès à l’assurance RC Décennale BTP est simplifié puisque prévu dans le contrat de travail. Les professionnels en bâtiment et leurs clients peuvent alors lancer leurs chantiers et entamer une relation commerciale sereine, pour dix ans au moins.

Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative

Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s’effectuaient en CDI il y a une trentaine d’années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s’effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d’intérim représentant la majorité des contrats de travail. Alors que les emplois précaires constituaient auparavant un tremplin vers des emplois plus stables, ils ne permettent aujourd’hui plus de décrocher des contrats durables, ce qui oblige les salariés concernés à se contenter de jobs temporaires.

Certaines catégories de la population active sont par ailleurs beaucoup plus touchées que d’autres, ce qui explique en partie les difficultés rencontrées par les jeunes et les seniors en termes d’insertion. Pour remédier à cette précarité professionnelle, il est possible d’opter pour de nouvelles formes de travail dont le dynamisme et la flexibilité permettent de concilier autonomie & revenus. Parmi celles-ci, on retrouve le portage salarial, une forme d’emploi novatrice et particulièrement intéressante.

Un marché du travail en pleine évolution

En 1982, la moitié des recrutements s’effectuait en CDI. Aujourd’hui, la tendance est sensiblement différente puisque les CDD, les contrats d’intérim et les contrats de stage sont nettement majoritaires. Cette situation peut s’expliquer par le fait que les salariés en CDI souhaitent de moins en moins quitter leur emploi, de peur de ne pouvoir retrouver les mêmes conditions ailleurs. D’un autre côté, face à une conjoncture économique incertaine et un marché du travail peu dynamique, les employeurs sont désormais beaucoup plus réticents à embaucher en CDI, préférant privilégier les recrutements temporaires.

Malheureusement, une fois en CDD, les salariés peinent à décrocher des postes stables et doivent alors enchaîner les emplois précaires, faute de mieux. Le nouvel enjeu pour ces derniers est donc de pouvoir trouver des alternatives professionnelles adaptées aux besoins d’un marché du travail en pleine évolution. Si le statut d’indépendant est de moins en moins plébiscité à cause du RSI et de la difficulté à concilier travail & gestion administrative, le portage salarial attire quant à lui de plus en plus de professionnels autonomes. Apparu au milieu des années 80, ce dispositif permet en effet de travailler de manière totalement autonome tout en bénéficiant de la couverture sociale du salariat.

Choisir le portage salarial pour lutter contre la précarité professionnelle

Mieux encadré depuis la nouvelle ordonnance émise par le gouvernement en avril 2015, le portage salarial est une forme de travail novatrice qui permet d’exercer son activité en toute autonomie et en toute sécurité. Grâce à ce dispositif, les professionnels autonomes peuvent réaliser différentes missions à leur rythme, sans être soumis à des horaires contraignants. Ces derniers sont par ailleurs libres de négocier leur rémunération et de fixer les conditions d’exécution de leurs prestations, la société de portage n’intervenant nullement lors de la phase de négociation avec le client.

Le professionnel « porté » peut également travailler sans avoir à créer sa propre entreprise et il peut se consacrer uniquement à son métier dans la mesure où la société de portage se charge de la gestion administrative, comptable et juridique de l’activité. Cet avantage non négligeable lui permet donc non seulement de bénéficier de plus de temps pour chercher de nouveaux clients ou fidéliser une clientèle déjà existante mais aussi de profiter de son temps libre pour ses besoins personnels.

Défini par la loi comme un « ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage », le portage salarial permet par ailleurs au « porté » de percevoir un salaire et de bénéficier d’une protection sociale (chômage, retraite, indemnités maladie, etc.). Sous bien des aspects, ce dispositif est donc idéal pour lutter contre la précarité professionnelle tout en conjuguant liberté et avantages sociaux.