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Opter pour le portage salarial en cas de difficultés à obtenir une assurance décennale

Imposée par la loi Spinetta depuis 1978, puis précisée par une ordonnance de 2005, l’assurance décennale construction est une garantie à laquelle les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire. La construction (hors travaux de génie civil) doit ainsi être assurée pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux de sorte à ce que les dommages affectant l’ouvrage, l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement puissent être pris en charge (Articles 1792-1 et suivant du Code civil). Si cette garantie s’avère obligatoire pour un grand nombre de professionnels du BTP, elle n’en demeure pas moins difficile à obtenir dans certaines circonstances. A travers le portage salarial, il est néanmoins beaucoup plus évident de bénéficier d’une assurance décennale dans la mesure où celle-ci est apportée par la société de portage.

Quelles sont les conditions d’accès à l’assurance décennale ?

Pour pouvoir souscrire une assurance décennale, le professionnel du bâtiment doit répondre à un certain nombre de critères qui varient par ailleurs souvent d’un assureur à un autre. De manière générale, il faut toutefois pouvoir justifier de compétences acquises au travers de formations diplômantes et/ou d’une expérience suffisante pour être en mesure d’obtenir cette garantie essentielle. En matière d’expérience, les professionnels des différents secteurs concernés doivent ainsi justifier au minimum d’une activité de 3 ans alors qu’en termes de formation, des qualifications telles que le CAP ou le BEP sont en général exigées.

Outre ces deux critères, les assureurs peuvent également s’intéresser à d’autres aspects tels que le chiffre d’affaires réalisé ou encore l’effectif présent au sein de l’entreprise, sachant qu’un minimum d’employés est nécessaire au bon fonctionnement de l’activité. Si l’assurance décennale est bien évidemment essentielle pour les professionnels du BTP exerçant déjà, elle l’est tout autant pour les entrepreneurs ou artisans qui souhaitent se lancer car il est important pour leurs clients de savoir qu’en cas de dommages ou de défauts de construction, cette garantie pourra y remédier.

Le portage salarial : une alternative de choix en cas de difficultés à obtenir une assurance décennale

Pour les jeunes entrepreneurs et artisans ne disposant pas de longues années d’expérience, il est parfois bien difficile d’avoir accès à l’assurance décennale. Celle-ci étant néanmoins obligatoire, il leur est alors impossible de se lancer dans l’activité du bâtiment qu’ils ont choisie. De par les risques qu’ils présentent, certains métiers se rapportant à la construction font par ailleurs l’objet d’un contrôle strict par les assureurs qui préfèrent faire preuve de vigilance avant d’accorder l’assurance décennale, de peur de se retrouver face à des dommages trop conséquents à prendre en charge. Outre des critères de sélection rigoureux, une autre difficulté bien réelle réside alors quant à elle au niveau des primes souvent exorbitantes fixées par les assureurs.

Pour pouvoir disposer enfin de l’assurance décennale dont ils ont besoin, certains artisans n’hésitent guère à faire appel à des assureurs étrangers eu égard à la flexibilité des conditions d’accès ainsi qu’au montant relativement faible des primes. Néanmoins, il faut savoir que cette solution est bien souvent loin d’être idéale dans la mesure où ces intervenants opérant hors du territoire français peuvent s’avérer peu fiables et peu soucieux des règlementations en vigueur.

En optant pour le portage salarial, toutes ces difficultés peuvent toutefois être surmontées car c’est la société de portage qui prend alors en charge l’assurance décennale, permettant ainsi aux entrepreneurs et artisans ne bénéficiant pas forcément d’une longue expérience ou de nombreuses qualifications professionnelles de pouvoir se lancer dans l’activité de construction bâtiment de leur choix sans se soucier de l’absence de garanties essentielles. Ainsi, l’assurance décennale fait partie du pack proposé par la société de portage aux professionnels « portés » et ne s’élève qu’à un faible pourcentage du chiffre d’affaires HT, un montant qui reste minime à côté de celui annoncé aux professionnels du bâtiment par la plupart des assureurs.

Les nombreux avantages du portage salarial

Outre les avantages énoncés plus haut, le portage salarial possède également des atouts non négligeables qui s’adressent aussi bien aux futurs entrepreneurs, qu’aux étudiants, seniors, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion professionnelle. Le portage salarial représente ainsi :

  • la meilleure solution pour exercer une activité sans avoir à créer une entreprise pour autant,
  • la meilleure solution pour tester un projet sachant qu’il n’y aucune charge à payer tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires,
  • la meilleure solution pour exercer son métier de manière totalement autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié (par le biais de cotisations),
  • la meilleure solution pour des entrepreneurs confirmés de se consacrer à leur cœur de métier sans avoir à se soucier des contraintes administratives, comptables, fiscales et juridiques liées à la gestion de leur activité,
  • la meilleure solution pour tout professionnel souhaitant régulariser une activité pérenne ou complémentaire,
  • la meilleure solution pour les salariés qui veulent se faire des revenus complémentaires ou se reconvertir professionnellement,
  • la meilleure solution pour les étudiants qui désirent tester un projet de fin d’études,
  • la meilleure solution pour les seniors qui souhaitent préparer une retraite active ou partager leur expérience avec de jeunes professionnels,
  • la meilleure solution pour pérenniser sa clientèle, sachant que par opposition au statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas de plafond de chiffres d’affaires,
  • la meilleure solution pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent mettre tout leur savoir-faire à profit au sein d’un réseau d’entrepreneurs,
  • la SEULE solution pour bénéficier d’une RC Pro et d’une assurance décennale à des coûts accessibles.