Le cumul emploi-retraite

Une fois à la retraite, de nombreux seniors éprouvent le besoin ou l’envie de reprendre une activité professionnelle pour améliorer leur niveau de vie, lutter contre l’ennui, arrondir leurs fins de mois ou tout simplement élargir leurs horizons. Grâce au cumul emploi-retraite, il est tout-à-fait possible de cumuler revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire) sous certaines conditions. Si ce dispositif, qui s’applique à l’ensemble des régimes (indépendants, professions libérales, salariat, etc.) est ouvert à tout retraité, il est toutefois soumis à un certain nombre de critères devant être respectés. Il faut par ailleurs savoir que, selon la situation du retraité, le cumul des revenus peut être partiel ou intégral.

Qui est concerné ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif ouvert à tous les retraités, ce qui signifie que ces derniers peuvent cumuler les revenus d’une activité professionnelle avec leur pension de retraite. Avant la reprise d’une activité rémunérée, il est impérieux d’avoir mis un terme à l’ensemble de ses activités professionnelles au préalable. Il n’est toutefois pas obligatoire de mettre un terme aux activités suivantes :

• Activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles ;
• Activités d’hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d’hôtes, etc.) ;
• Activités d’élu local ;
• Participation aux concours publics en tant que membre du jury ;
• Activités non-salariées (à condition que le régime de retraite de base correspondant prévoie que l’activité soit poursuivie)

Quelles sont les conditions ?

Après que les pensions de retraite aient été liquidées auprès de tous les régimes légaux (de base ou complémentaires), il est possible de reprendre une activité rémunérée dans le public comme dans le privé, et ce aussi bien sous une forme salariée que non-salariée. Les retraités doivent par ailleurs avoir cessé toute activité professionnelle antérieure et avoir rompu tout lien avec leur ancien employeur en ce qui concerne les salariés. Les seniors souhaitant bénéficier du cumul emploi-retraite peuvent en outre reprendre une activité au service de leur ancien employeur à condition de conclure un nouveau contrat de travail six mois après le début de leur retraite.

Si la nouvelle activité professionnelle se déroule chez un employeur différent du dernier employeur avant la retraite, celle-ci peut débuter dès la date d’effet de la retraite. Si l’employeur s’avère être le même que celui d’avant la retraite, il convient d’attendre un délai de 6 mois après la date d’effet de la pension, sachant que si cette condition n’est pas respectée, le versement des pensions est suspendu jusqu’au terme des 6 mois.

Quelles démarches faut-il entreprendre ?

A la reprise de l’activité professionnelle, il convient de prévenir sa caisse de retraite dès le mois qui suit. Les éléments suivant doivent également être transmis à la caisse de retraite lorsque celle-ci est prévenue :

• Nom & adresse de l’employeur ;
• Date de reprise de l’activité ;
• Nature & montant des revenus professionnels perçus ;
• Régime de sécurité sociale auquel le senior est affilié en rapport avec les revenus professionnels qu’il perçoit ;
• Bulletins de salaires pour les activités salariées ou justificatifs de revenus pour les activités non-salariées ;
• Nom & adresse des autres organismes de retraite de salariés (de base et complémentaires) versant une pension.

Cumul intégral et cumul partiel

Les revenus professionnels découlant d’une nouvelle activité peuvent être cumulés avec les pensions de retraite de manière intégrale si le retraité souhaitant bénéficier de ce dispositif a au minimum atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon la date de naissance), s’il remplit les conditions ouvrant droit à la pension de retraite à taux plein et s’il a liquidé l’ensemble de ses retraites personnelles (de base et complémentaires).

En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul des revenus peut être plafonné. Le montant cumulé des revenus professionnels et des pensions de retraite pris en considération afin de déterminer le plafond est alors le plus élevé des 2 montants suivants :

• soit 2 346,59 € par mois,
• soit le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions.

Si ce plafond est dépassé, le montant de la pension est diminué jusqu’à ce que le montant cumulé atteigne la somme correspondant au plafond.