Les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise dans les métiers du bâtiment

De nombreux professionnels font le choix de se lancer sous le statut d’autoentrepreneur, séduits par ce régime fiscal et social simplifié. Le BTP est aussi concerné par la micro-entreprise, mais ce statut juridique est-il intéressant pour ce secteur d’activité ? Quels sont les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise pour les professionnels du bâtiment ? Le point.

Bâtiment : Le régime de la micro-entreprise accessible

Le statut de micro-entrepreneur est éligible à tous les métiers, y compris ceux du BTP. Et ils sont nombreux dans ce secteur d’activité. Certaines conditions doivent toutefois être remplies par le professionnel du bâtiment pour pouvoir s’affilier en tant qu’auto-entrepreneur.

Un statut qui atteste du savoir-faire de l’artisan

L’une des conditions pour créer sa micro-entreprise en bâtiment est de pouvoir justifier d’un diplôme du BTP ou d’une expérience de 3 ans minimum dans le secteur. Ce prérequis est indispensable pour mener à bien les formalités d’affiliation et de l’immatriculation au registre des métiers. Au-delà de la contrainte administrative que cela peut représenter, cela envoie une information capitale aux prospects et aux clients, quant à la reconnaissance du savoir-faire de l’artisan. C’est un moyen de les rassurer et de décrocher des chantiers.

Un stage de préparation à l’entrepreneuriat est imposé aux artisans dans la procédure d’immatriculation.

Lancer rapidement son activité BTP

Obtenir le statut juridique de micro-entrepreneur est assez rapide et les démarches simples. Notons qu’elles peuvent être faites tout en ayant une activité salariée en parallèle.

Une fois affilié, le chef d’entreprise du BTP profite de déclarations sociales et fiscales simplifiées. Opter pour le statut d’autoentrepreneur permet donc de lancer son entreprise en un temps minimum et d’alléger les formalités administratives liées à l’exploitation de son activité pour pouvoir se consacrer à son cœur de métier.

Des charges sociales fonction de l’activité réelle

Avec le statut de la micro-entreprise, des charges sociales ne sont réclamées au chef d’entreprise que lorsqu’il réalise du chiffre d’affaires. Or le carnet de commandes des professionnels du bâtiment n’est pas toujours régulier. A ce titre, le choix de se déclarer autoentrepreneur peut être intéressant, notamment au démarrage de l’activité et si la clientèle n’est pas encore fidélisée.

A noter que les microentreprises nouvelles peuvent profiter d’exonération l’année de leur création.

Quelle retraite pour un micro-entrepreneur BTP ?

C’est également le chiffre d’affaire réalisé qui va permettre au micro-entrepreneur dans le BTP de valider ses trimestres de retraite.

Des plafonds de chiffre d’affaires déterminent le nombre de trimestres validés dans l’année. Un abattement forfaitaire est appliqué au chiffre d’affaires déclaré, pour prendre en compte les frais liés à l’activité. Toutefois, s’agissant d’un pourcentage forfaitaire, il n’est pas toujours fidèle à la réalité. D’autant que les frais sont conséquents pour ce secteur d’activité.

Selon le nombre de trimestre validé, l’entrepreneur qui prend sa retraite aura une pension à taux plein ou partielle, sous forme d’indemnité journalière.

La caisse de retraite est la SSI : Sécurité Sociale des Indépendants.

Quelle couverture sociale pour l’autoentrepreneur en bâtiment ?

Les dirigeants du BTP qui choisissent la micro-entreprise pour leur activité sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité Sociale en ce qui concerne leur couverture sociale. Précédemment, ils étaient rattachés à une caisse spécifique, le RSI. Ce passage à la Sécurité Sociale des Indépendants vise à simplifier et à accélérer l’accès aux prestations sociales telles que les remboursements des dépenses de santé par exemple.

Tous ces atouts sont non négligeables. Ils peuvent toutefois être contrebalancés par d’autres mesures inhérentes au statut et qui peuvent s’avérer moins profitables pour les entrepreneurs du BTP.

Les limites de la microentreprise en BTP

Si s’affilier comme autoentrepreneur du BTP peut paraître avantageux au premier abord, des contreparties ne doivent pas être sous-estimées et peuvent tempérer l’engouement des professionnels du bâtiment pour ce statut juridique.

La TVA non récupérée

Le micro-entrepreneur du secteur du bâtiment ne peut déduire aucune de ses charges. C’est aussi vrai pour la TVA.

L’autoentrepreneur achète ses fournitures sans récupérer la TVA, et facture ses prestations en HT, jusqu’à un plafond de chiffre d’affaires prédéfini. Il faut tenir compte de cet écart pour fixer les tarifs des différentes prestations proposées et dégager du bénéfice. Toutefois, cette répercussion n’est pas neutre lors du calcul des charges sociales.

Des avantages plafonnés

Si la franchise de TVA accordée à l’autoentrepreneur peut être intéressante, elle est néanmoins soumise à un plafond. Celui-ci est réévalué chaque année et son dépassement annule cette clause.

Ce n’est pas là le seul plafond auquel doit se soumettre le professionnel du BTP. L’éligibilité au statut micro-entrepreneur lui-même est soumis à condition de chiffre d’affaires. Deux catégories sont distinguées : d’une part les revenus issus des activités d’achats et de vente, d’autre part les revenus tirés des activités de service. Les professionnels du bâtiment sont concernés par les deux, ce qui ne simplifie pas les comptes. Et au-delà d’un certain chiffre d’affaires, le professionnel doit s’immatriculer sous un autre statut juridique.

L’assurance décennale du BTP, obligatoire et coûteuse

Souscrire une assurance décennale s’impose à tous les professionnels du BTP, y compris lorsqu’ils officient sous le statut de la micro-entreprise. Cette assurance protège le client et le professionnel pour les travaux et prestations livrés, pour une durée de 10 ans. Côté client, c’est la garantie d’être indemnisé en cas de vice ou de préjudice lié aux travaux commandés. Côté professionnel, cela protège son patrimoine. Compte tenu des risques couverts et de la durée longue des garanties, ce type d’assurance a un prix, pour le moins conséquent et pas toujours facile à assumer.

D’autant qu’il s’y ajoute une seconde assurance : la Responsabilité Civile Professionnelle, dite RCP.

Le cas du sous-traitant

En tant qu’auto-entrepreneur, prendre en charge des missions sous-traitées par d’autres professionnels est délicat. En effet, il a été constaté un recours massif à la sous-traitance en lieu et place d’embauche de main d’oeuvre au sein des entreprises. Ce qui est strictement interdit par la loi.

Aussi, une attention particulière est portée sur la sous-traitance pour les missions du BTP. Elle est autorisée, mais bien encadrée. Il n’est pas possible de travailler pour un client unique, de manière régulière, selon des horaires réguliers. Sous peine de voir ses interventions requalifiées en travail salarial.

 

Certains aspects du statut de la micro-entreprise sont attrayants et les entrepreneurs du bâtiment qui montent leur projet ont tout intérêt à s’y intéresser de près. Toutefois, ce statut s’accompagne aussi d’aspects plus contraignants lorsqu’ils s’appliquent au BTP. Si des entrepreneurs ont tout a gagné à s’immatriculer comme autoentrepreneur, d’autres artisans n’y trouveront pas leur compte et n’optimiseront pas leur projet en faisant ce choix, qui s’apprécie finalement au cas par cas. Pour ces derniers, d’autres statuts existent, chacun avec des caractéristiques, des avantages et des inconvénients qui leur sont propres, comme le portage salarial par exemple.