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L’importance de la RC décennale pour les professionnels de la construction

Réservée au secteur du BTP, la responsabilité civile (RC) décennale est une assurance qui concerne spécifiquement les professionnels de la construction et de la rénovation. Architectes, ingénieurs-conseils, bureaux d’études, techniciens du bâtiment, métreurs ou entrepreneurs sont donc autant d’intervenants pour lesquels la RC décennale est obligatoire. Destinée à protéger le propriétaire du bien immobilier construit ou rénové, cette assurance permet aux professionnels du BTP auxquels elle s’adresse de travailler en toute sérénité, sans se soucier des dommages matériels pouvant subvenir ultérieurement.

Quels sont les professionnels concernés par la RC décennale ?

Instaurée par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, la RC décennale concerne les professionnels du bâtiment intervenant lors de la construction ou de la rénovation d’un bien immobilier. La loi reconnaît toutefois deux types de constructeurs, à savoir les constructeurs réalisateurs tels que les architectes, ingénieurs, techniciens, métreurs ou entrepreneurs et les constructeurs non-réalisateurs tels que le maître d’ouvrage délégué, le promoteur immobilier ou le vendeur.

Si les constructeurs réalisateurs sont ceux qui participent à l’élaboration même de l’ouvrage dont il est question, les constructeurs non-réalisateurs interviennent quant à eux indirectement sur la construction. En fonction de cette distinction imposée par la loi, les obligations des différents intervenants varient, point qu’il est important de prendre en considération. De manière générale, la RC décennale s’adresse à l’ensemble des professionnels du bâtiment qui construisent ou rénovent un bien immobilier de manière directe ou indirecte.

Que garantit la RC décennale ?

Comme son nom l’indique, la RC décennale s’étend sur une période de dix ans, période prenant effet dès la réception des travaux. Destinée à protéger le client, cette assurance a pour but de garantir les dommages qui compromettent tant la solidité (fondation, viabilité, ossature, …) que la sécurité de l’ouvrage ainsi que les dommages rendant le bien construit ou rénové impropre à sa destination (c’est-à-dire l’usage auquel il était destiné) et les dommages affectant la solidité des éléments d’équipements indissociables du bâtiment.

Ainsi, la RC décennale garantit entre autres les défauts relatifs à la fondation ou à l’ossature, les effondrements de murs, les défauts affectant les équipements constitutifs de la construction, les infiltrations d’eau ou encore les défauts de plomberie et de maçonnerie. La RC décennale doit par ailleurs être souscrite avant l’ouverture du chantier, tout constructeur devant être en mesure de certifier avoir souscrit un contrat d’assurance dès lors que les travaux démarrent.

Quels sont les avantages de la RC décennale pour les professionnels de la construction ?

Tout constructeur opérant sur le territoire français a l’obligation de souscrire une assurance décennale, comme défini par la loi de 1978. S’il ne le fait pas, il est alors passible de sanctions sévères, ce manquement étant considéré grave. Outre l’aspect légal, la RC décennale permet au constructeur de travailler en toute sérénité, sans avoir à s’inquiéter des dommages importants pouvant survenir une fois l’ouvrage achevé. De plus, cette assurance est pour le client un gage de sérieux, ce qui bénéficie directement au constructeur, lui permettant ainsi de pérenniser son activité.