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Portage salarial et règlementation : vers un nouveau cadre législatif

Apparu dans les années 80, le portage salarial est pendant longtemps resté confidentiel jusqu’à ce que la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail en définisse enfin le cadre juridique de manière officielle. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi dont les nombreuses lacunes ont récemment été mises en évidence, la réglementation liée au portage n’a jamais cessé d’évoluer. Dans les mois qui suivent, un nouveau texte de loi devrait d’ailleurs apporter des bases beaucoup plus solides à cette relation de travail triangulaire qui séduit chaque année entre trente et cinquante mille salariés français.

Une reconnaissance juridique longuement attendue

Dès le milieu des années 2000, le portage salarial connaît un succès retentissant et séduit de nombreux professionnels eu égard au taux d’emploi relativement faible notamment. Pourtant, il faudra attendre le 25 juin 2008 pour que cette nouvelle forme d’emploi soit enfin introduite dans le droit français grâce à la loi relative à la modernisation du marché du travail. L’article « L. 1251-64 » définira ainsi le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage », ajoutant également que cette forme de contrat tripartite « garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ». Néanmoins, en dépit de cette reconnaissance juridique longuement attendue, de nombreuses zones d’ombre persistent, donnant ainsi lieu à un certain nombre de révisions.

2010 – 2013 : de nouvelles évolutions

Bien que la loi relative à la modernisation du travail ait largement contribué à définir et réglementer le portage salarial, bon nombre de détails devaient encore être peaufinés afin d’apporter un ensemble légal plus clair et cohérent. C’est dans cette optique que l’organisation patronale du travail temporaire (PRISME) et différents syndicats (CFTC, CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT) aboutissent en juin 2010 à un accord ayant pour but d’organiser l’activité de portage salarial. Celui-ci permet notamment d’apporter une meilleure définition au concept de portage salarial, d’établir une rémunération minimale de 2 900 € bruts mensuels et de déterminer aussi bien les obligations du porté que celle de la société de portage.

Il faudra néanmoins attendre le 24 mai 2013 pour qu’un arrêté portant extension de cet accord national professionnel soit émis par le ministère du travail et de l’emploi, sachant que l’accord étendu ne devrait être appliqué qu’en 2015 pour les entreprises créées avant la loi de 2008. L’arrêté ministériel stipule par ailleurs que les entreprises spécialisées dans l’activité de portage salarial doivent garantir à l’ensemble de leurs portés un accompagnement adéquat tout en s’assurant du bon déroulement de leur prestation chez le client ayant recours à leurs services.

2015 : vers une nouvelle loi

Saisi en février 2014 par le Conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel décide d’invalider le 11 avril suivant la disposition de la loi 2008 portant modernisation du marché du travail selon laquelle il appartient aux partenaires sociaux de fixer le régime juridique du portage salarial. Face à cette décision, le gouvernement promet de revoir la législation de sorte à aboutir en 2015 à une nouvelle loi permettant de redéfinir l’activité de portage salarial à la lumière des nombreuses évolutions survenues depuis la loi de 2008. Bien qu’elle tarde à être édictée, cette nouvelle loi, perçue par les sociétés de portage et les professionnels portés comme une véritable lueur d’espoir, devrait permettre de rendre la réglementation beaucoup plus souple qu’elle ne l’est actuellement.

Le portage salarial : une alternative professionnelle intéressante mais peu connue

Apparu en France dans les années 80 et officiellement reconnu par la loi depuis 2008, le portage salarial est une solution qui permet aux professionnels autonomes de développer leur activité de manière indépendante tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié (ASSEDIC, congés payés, retraite, etc.). Néanmoins, malgré les bénéfices multiples se rapportant à cette alternative, force est de constater qu’en 2015, bon nombre de professionnels ignorent encore en quoi celle-ci consiste précisément.

Portage salarial : des avantages encore ignorés…

S’adressant aussi bien aux artisans qu’aux auto-entrepreneurs, consultants & formateurs ou professionnels libéraux, le portage salarial permet à tous ceux qui l’ont choisi de se consacrer pleinement à leur métier sans avoir à se soucier de l’aspect administratif, comptable, fiscale ou juridique de leur activité, la société de portage se chargeant de ces contraintes à leur place. Cette alternative professionnelle permet par ailleurs d’exercer son métier en toute autonomie, de gérer son emploi du temps aussi bien que sa clientèle librement et de tester son activité sans prendre de risques avant de se lancer dans la création d’une entreprise.

Si le portage salarial, officiellement reconnu en France depuis 2008 (loi 2008-596 du 25 juin 2008 JO, relative à la modernisation du marché du travail), existe depuis plus de 20 ans maintenant, seuls 50 000 professionnels choisissent de sauter le pas chaque année. Les statistiques démontrent en effet que la grande majorité des salariés du privé ignorent en quoi cette solution consiste précisément alors que seule la moitié des professionnels salariés du BTP (ce secteur étant l’un des plus actifs dans le domaine du portage salarial) sait avec exactitude de quoi il s’agit.

…mais qui séduisent pourtant une fois révélés

Les statistiques démontrent par ailleurs qu’une fois mis au fait des multiples avantages découlant du portage salarial, bon nombre de salariés, dont une majorité de jeunes, déclarent être tentés par cette nouvelle forme d’emploi. Il semblerait également que si de nombreuses personnes ignorent toujours ce qu’est le portage salarial, celles qui en ont déjà entendu parler ne savent quant à elles pas ce que ce terme implique en réalité.

En définitive, tout porte à croire que si le bilan s’avère quelque peu mitigé et que beaucoup hésitent toujours à aller de l’avant, c’est bel et bien par manque d’informations concrètes que par manque d’intérêt, sachant que la plupart des professionnels à qui le concept est clairement expliqué affirment être prêts à considérer sérieusement cette option. Si vous aussi faites partie de ceux qui hésitent encore par crainte ou par manque d’informations pertinentes, contactez-nous et parlez-nous de votre activité, de vos besoins et de vos attentes. Chez AVS Concept, nous répondrons à chacune de vos questions et étudierons votre dossier avec le plus grand intérêt.