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Portage salarial, parcours professionnels individuels et protection sociale : quels enjeux ?

A mi-chemin entre le travail en indépendant et le salariat, le portage salarial est une forme d’emploi innovante & sécurisante qui permet à des professionnels autonomes d’exercer leur activité en toute liberté sans être privés de la protection sociale des salariés. Les experts « portés » peuvent donc gérer leur emploi du temps et leur clientèle comme bon leur semble tout en étant protégés s’ils tombent malades ou s’ils se retrouvent au chômage par exemple. Néanmoins, les avantages sociaux ne sont pas toujours les mêmes pour l’ensemble des travailleurs indépendants qui, en règle générale, ne bénéficient pas d’une protection sociale équivalente à celle des salariés.

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent quant à eux mettre en place un dispositif au moins égal à la couverture minimale obligatoire avec un financement patronal au moins égal à 50% pour les salariés ne bénéficiant pas d’une couverture de santé complémentaire. Avec l’émergence des parcours professionnels individuels (salariés « portés », auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, indépendants, slasheurs, etc.), il s’agit donc de faire face à un nouvel enjeu : comment adapter la protection sociale à l’individualisation grandissante des parcours professionnels ?

Quelle protection sociale pour les indépendants ?

Grands oubliés des reformes instaurées par la loi Travail, les indépendants souffrent de plus en plus de ne pas bénéficier d’une protection sociale appropriée à leurs besoins. Certes, pendant de nombreuses années, ces derniers n’avaient pas souhaité payer des cotisations élevées pour des droits sociaux dont ils estimaient pouvoir se passer. Grâce à un niveau de revenus intéressant et une faible exposition au chômage, ils pouvaient en effet se débrouiller sans avoir à cotiser de manière conséquente. Mais au cours des dix dernières années, la situation a drastiquement évolué et les indépendants ont désormais besoin d’une protection sociale similaire à celle des salariés.

Malheureusement, le texte de loi de Myriam El Khomri, ministre du Travail, n’a pas prévu de grandes réformes pour ces travailleurs, sauf peut-être une contribution des plateformes à la formation professionnelle de leurs travailleurs ainsi qu’une assurance les protégeant en cas d’accidents du travail. Pire encore, le RSI et ses nombreux dysfonctionnements restent pour les indépendants une épée de Damoclès dont ils se passeraient volontiers. Aujourd’hui, la complémentaire santé demeure à leur charge alors que l’assurance chômage ne leur est toujours pas ouverte. Le mode de calcul des retraites ne leur permet quant à lui guère d’aspirer à des pensions mirobolantes en fin de parcours professionnels, ce qui, bien évidemment, est loin de se révéler encourageant.

Mieux protéger les travailleurs indépendants

Face à une problématique de plus en plus pesante, le gouvernement doit donc se décider à faire évoluer la protection sociale des travailleurs optant pour des parcours professionnels individuels. Ainsi, même si la distinction « salariés/indépendants » demeurerait inchangée, les clivages sociaux seraient quant à eux réduits, voire abolis. Plusieurs pistes sont envisagées, parmi lesquelles l’ouverture à l’assurance chômage et la création de nouveaux statuts donnant droit à une protection sociale spécifique.

Pourtant, la protection sociale des indépendants est une problématique qu’il s’agit de résoudre au plus vite. Portés par de nombreuses lames de fonds (innovation numérique, nouvelles technologies, ubérisation, économie du partage, …), les français sont désormais à la recherche de flexibilité et de liberté, loin des modèles sociaux classiques et des modèles 100% salariaux. En 2015, l’INSEE recensait près de 2 millions d’indépendants dans le seul secteur des services. D’ici 2020, on estime par ailleurs que 30% des travailleurs seront indépendants. Il est donc plus qu’urgent pour le gouvernement de revoir le cadre actuel et de répondre aux nouveaux enjeux afin d’accompagner les français dans leur recherche d’indépendance.

Les avantages sociaux du portage salarial

Aujourd’hui, seul le portage salarial apparaît comme une alternative capable de répondre à ces différentes problématiques. En effet, ce dispositif dynamique et sécurisant permet de travailler de manière autonome tout en bénéficiant de la protection sociale du salariat :

  • Retraite
  • Prévoyance
  • Santé
  • Chômage
  • Etc..

A défaut de réformes rapidement adoptées, les professionnels autonomes en quête de flexibilité et d’avantages sociaux peuvent donc opter sans hésitation pour cette forme d’emploi grâce à laquelle ils pourront exercer leur activité en toute sécurité, sans aucun risque.

Liens importants: Portage salarial | Portage salarial btp | Définition du portage salarial

Pourquoi le Portage Salarial est-il plus plébiscité que l’auto-entreprenariat ?

Protection sociale et accompagnement : pourquoi le portage salarial est-il plus plébiscité que l’auto-entreprenariat ?

Avec la mutation du marché du travail, être recruté à temps plein devient de plus en plus difficile. D’un autre côté, de nombreux professionnels sont aujourd’hui en quête de flexibilité et d’autonomie, ce qui les pousse souvent à abandonner le salariat pour se mettre à leur compte et démarrer leur propre activité. Beaucoup optent ainsi pour l’auto-entreprenariat, un statut qui permet de lancer une petite activité indépendante sous le régime de la micro-entreprise tout en évitant des démarches longues et fastidieuses. Seulement voilà : bien que les charges relatives à ce statut soient faibles, la protection sociale reste quant à elle minime et l’accompagnement nul puisque l’auto-entrepreneur est seul au sein de son entreprise. Il existe pourtant un dispositif innovant grâce auquel il est possible de travailler de manière autonome tout en bénéficiant de la protection sociale du salariat : le portage salarial.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Apparu en France dans les années 80, le portage salarial est une forme de travail moderne et dynamique qui permet à des professionnels autonomes de travailler de manière totalement indépendante tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat : assurance chômage, retraite, prévoyance, couverture maladie, etc.. Inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008, le portage salarial est défini comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

Conformément à l’ordonnance du 02 avril 2015, visant à encadrer et sécuriser le dispositif, le portage salarial est destiné aux professionnels (hors professions libérales règlementées) justifiant d’une compétence ou d’une expertise leur permettant de trouver eux-mêmes leurs clients et de négocier avec ces derniers l’ensemble des conditions se rapportant à l’exécution de leurs missions. Le principe est par ailleurs très simple : après avoir adhéré à une société de portage, le salarié « porté » exécute sa mission chez son client. Une fois celle-ci terminée, la société de portage facture et encaisse les honoraires dus avant de les reverser au professionnel « porté » sous forme de salaire, déductions faites des charges sociales et des frais de gestion.

Portage salarial et protection sociale

En tant que salariés « portés », les professionnels ayant adhéré à une société de portage bénéficient de l’ensemble des avantages sociaux auxquels les salariés classiques ont droit :

  • Retraite
  • Prévoyance
  • Couverture maladie
  • Vieillesse
  • Assurance chômage
  • Etc.

Grâce à cette protection sociale, les professionnels « portés » peuvent donc travailler en toute sécurité, sans se soucier de ce qui pourrait arriver en cas de maladie ou de chômage par exemple.

Simplicité administrative et accompagnement

Outre les avantages précédemment cités, le portage salarial permet aux professionnels autonomes de bénéficier d’une grande simplicité administrative grâce à laquelle ils peuvent exercer en toute sérénité. La société de portage prend en effet en charge la gestion administrative, juridique et comptable de l’activité, avantage qui donne aux salariés « portés » la possibilité de se consacrer entièrement à leur prospection et leur développement commercial.

Les sociétés de portage mettent par ailleurs à la disposition de leurs « portés » de multiples services complémentaires afin d’accompagner ces derniers et de les aider à développer leur activité :

  • service juridique gratuit en cas de litige avec des clients,
  • accompagnement de proximité
  • rencontres professionnelles
  • networking
  • site Internet gratuit
  • Etc.

Les professionnels se sentent ainsi moins seuls que s’ils opéraient en solitaire, ce qui leur permet d’exercer leur activité plus sereinement, sachant qu’ils bénéficient d’un accompagnement sûr et réel sur lequel ils peuvent compter.

Portage Salarial Immobilier : Définition et avantages

Le portage salarial immobilier – A mi-chemin entre le statut de salarié et celui d’indépendant, le portage salarial est une forme de travail moderne & dynamique qui permet à des professionnels autonomes justifiant d’un niveau de rémunération suffisant d’exercer leur activité librement et en toute sécurité. Grâce au portage salarial, il est donc possible de travailler de manière totalement autonome, tel un indépendant, tout en bénéficiant des avantages du salariat (retraite, chômage, prévoyance, indemnités maladie, etc.). En ce qui concerne le domaine de l’immobilier, ce dispositif permet aux négociateurs autonomes de transformer leurs commissions en salaires nets sans pour autant être privé d’une protection sociale. Mais le portage salarial est également une alternative intéressante pour les agences immobilières dans la mesure où cette solution répond parfaitement aux nouveaux besoins du marché.

L’émergence du portage salarial immobilier

Face à une conjoncture économique de plus en plus complexe, il devient désormais difficile de recruter du personnel à temps plein. Ainsi, si elles souhaitent renforcer leurs équipes commerciales pour augmenter le volume de leurs transactions et attirer de nouveaux clients, les agences immobilières doivent souvent avoir recours à des négociateurs ou à des mandataires immobiliers indépendants qui pourront participer à leur développement commercial sans toutefois être embauchés.

Bien qu’ils exercent leur activité en toute autonomie, ces agents commerciaux ne bénéficient toutefois pas de protection sociale. Dans la plupart des cas, ils doivent par ailleurs dépendre du régime social des indépendants qui est loin d’être souple et avantageux. Pour répondre à ce besoin de flexibilité et de sécurité, le portage salarial immobilier s’affirme comme une solution idéale qui permet d’exercer de manière autonome tout en bénéficiant d’une protection sociale. Apparu en France dans les années 80, le portage salarial est en effet une forme de travail qui concilie parfaitement indépendance et avantages sociaux.

Qu’est-ce que le portage salarial immobilier ?

Inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008, le portage salarial est défini comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ». Dans le secteur de l’immobilier, le portage salarial est une solution qui permet aux négociateurs ou aux mandataires « portés » de transformer leurs commissions en salaires nets tout en bénéficiant des avantages du salariat.

Le principe est on ne peut plus simple : après avoir adhéré à une société de portage, le négociateur ou mandataire immobilier « porté » effectue une mission pour le compte d’une entreprise cliente (agence, réseau immobilier ou promoteur) qu’il a prospectée. Conformément à l’ordonnance du 02 avril 2015, c’est le professionnel « porté » qui se charge lui-même de trouver ses clients et de fixer avec eux les différentes conditions relatives à l’exécution de sa mission.

Une fois la mission exécutée, la société de portage facture l’entreprise cliente et encaisse les honoraires dus pour pouvoir les reverser au professionnel « porté » sous la forme d’un salaire, déductions faites des charges sociales et des frais de gestion. Le négociateur ou mandataire immobilier peut quant à lui se concentrer pleinement sur son développement commercial, la société de portage prenant en charge la gestion administrative, comptable et juridique de l’activité.

Quels sont les profils concernés par ce dispositif ?

Suite à l’ordonnance du 02 avril 2015, le portage salarial s’adresse à tout professionnel justifiant d’une compétence ou d’une expertise lui permettant de trouver lui-même ses clients et de négocier avec eux l’ensemble des conditions se rapportant à l’exécution de sa mission (hors professions libérales règlementées). En ce qui concerne le portage salarial immobilier, il s’agit alors de négociateurs ou de mandataires autonomes mais d’autres prestations de conseil peuvent également être concernées. Le dispositif peut donc être adopté par des conseillers en investissement, des juristes immobiliers ou des auditeurs immobiliers.

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (« loi Hoguet »), le professionnel « porté » doit toutefois justifier d’une aptitude professionnelle ou être habilité par un titulaire de la carte professionnelle. La société de portage à laquelle adhère le négociateur/mandataire immobilier « porté » doit ainsi être titulaire de cette carte ou avoir passé des accords avec des agences immobilières qui délègueront à ce dernier leur attestation.

Quels sont les avantages du portage salarial pour les différents intervenants ?

En ce qui concerne les professionnels de l’immobilier, les avantages du portage salarial sont nombreux. En optant pour cette forme d’emploi sécurisante, ils peuvent allier flexibilité et avantages sociaux sans aucune contrainte. Ils peuvent par ailleurs se concentrer entièrement sur leurs clients et accroître leurs revenus sans se soucier de la gestion de leur activité. Enfin, les professionnels « portés » souhaitant créer leur propre entreprise peuvent tester la viabilité de leur projet en toute sécurité puissent qu’ils peuvent exercer sans avoir à créer de structure juridique.

Le portage salarial est également une alternative intéressante pour les agences immobilières qui souhaitent renforcer leur développent commercial sans avoir à recruter de nouveaux salariés. Outre la maîtrise des coûts, cette forme d’emploi innovante permet une gestion facilitée des compétences externes en toute flexibilité puisqu’aucune démarche administrative supplémentaire n’est nécessaire.

Opter pour le portage salarial suite à dépôt de bilan ou une liquidation judiciaire

Face à des difficultés juridiques, économiques ou financières conséquentes, certaines entreprises doivent envisager oui sont contraintes à une cessation d’activité et à un dépôt de bilan.. Suite à cette procédure, le Tribunal compétent peut, de plus, prononcer une interdiction de gestion, ce qui s’avère alors particulièrement stressant et difficile pour l’entrepreneur. Quelle alternative privilégier afin de pouvoir rebondir et continuer à travailler ? Il existe pourtant une solution simple qui permet de poursuivre son métier et de conserver sa clientèle sans pour autant avoir à monter une entreprise ou exercer un rôle de gestionnaire : le portage salarial.

Cessation d’activité, dépôt de bilan et liquidation judiciaire : le portage salarial est peut-être la solution !

Apparu en France dans les années 80, le portage salarial est une forme de travail moderne & dynamique qui permet d’allier autonomie et avantages sociaux. Relation tripartite unissant un salarié « porté », une société de portage et un client, cette forme d’emploi novatrice est idéale pour travailler de manière totalement indépendante sans pourtant avoir à créer d’entreprise. Suite à une cessation d’activité, une liquidation judiciaire ou une interdiction de gestion, le portage salarial est une alternative plus qu’intéressante pour les ex-entrepreneurs souhaitant rebondir et continuer à exercer leur métier dans la mesure où ils peuvent conserver leur clientèle et poursuivre leurs interventions chez leurs clients sans avoir à gérer eux-mêmes leur activité.

La société de portage salarial prend ainsi en charge le suivi de l’activité tout en apportant les assurances obligatoires liées à celle-ci et en transformant la marge dégagée ou les honoraires perçus en salaire. Grâce au statut de salarié, il est alors possible de bénéficier des avantages sociaux liés au salariat tels que le droit au chômage, la retraite, les indemnités maladie, etc. Libre de toute contrainte administrative, juridique ou comptable (la société de portage prenant en charge la gestion de l’activité), l’expert « porté » peut se consacrer entièrement et en toute sérénité à son cœur de métier, à la fidélisation de ses clients et à la recherche de nouveaux contrats.

Pourquoi le portage salarial est-il plus intéressant que l’auto-entrepreneuriat aujourd’hui ?

Depuis la loi Travail, l’ordonnance du 2 avril 2015 visant à mieux encadrer le portage salarial a désormais été ratifiée, ce qui lui confère ainsi valeur de loi. Le dispositif légal étant dorénavant sécurisé, ce mode de travail moderne et dynamique possède donc un cadre juridique clair qui définit tant les obligations des experts qualifiés que celles de l’entreprise de portage. Face à un marché du travail en perpétuelle mutation et une conjecture économique pour le moins incertaine, les besoins des employeurs tendent à évoluer, contraignant ainsi les actifs à s’adapter aux nouvelles exigences professionnelles qui prévalent. D’un autre côté, flexibilité et autonomie sont des atouts qui séduisent de plus en plus d’individus soucieux de travailler tout en bénéficiant de suffisamment de temps libre pour préserver leur vie familiale et sociale. Si l’auto-entreprenariat permet en effet aux entrepreneurs ayant choisi ce régime d’être indépendants et flexibles, force est de constater qu’il n’offre guère de protection sociale, contrairement au portage salarial qui allie quant à lui autonomie et sécurité.

Portage salarial : définition

Le portage salarial est un dispositif triangulaire permettant à des actifs de tous bords (jeunes professionnels, demandeurs d’emploi, seniors, retraités souhaitant compléter leurs revenus, etc.) d’accomplir des missions ponctuelles au sein d’entreprises clientes à travers une société de portage chargée d’encaisser les honoraires pour les reverser ensuite au salarié « porté » sous forme de salaire, déductions faites des cotisations sociales et des frais de gestion. Il est à noter néanmoins que les périodes durant lesquelles celui-ci n’a effectué aucune prestation ne sont pas rémunérées.

Le salarié « porté » demeure indépendant dans la mesure où il gère son emploi du temps ainsi que son portefeuille clients comme bon lui semble. Ce dernier est donc libre de choisir ses missions sans aucune contrainte et de négocier le montant de sa rémunération ainsi que les différentes modalités de sa prestation chez le client. Grâce au statut de salarié dont il bénéficie, l’expert « porté » bénéficie par ailleurs d’une protection sociale et d’un droit au chômage qui lui permettent de travailler en toute sécurité. Le salarié « porté » bénéficie par ailleurs d’une rémunération minimale définie par accord de branche et peut être embauché en CDI ou en CDD par la société de portage.

Portage salarial : flexibilité, sécurité et simplicité

Bien que l’auto-entrepreneuriat offre des avantages indéniables en termes de flexibilité et d’autonomie, les indépendants ayant choisi ce statut doivent toutefois faire face à de nombreuses contraintes telles que des cotisations lourdes à l’URSSAF, le paiement de la TVA ou encore la gestion de leur activité. Devant s’occuper eux-mêmes de la comptabilité de celle-ci, ils disposent alors de moins de temps libre pour la prospection ou l’exécution de missions, ce qui ne contribue guère à leur développement commercial.

De par ses avantages, le portage salarial permet quant à lui à l’expert « porté » d’effectuer ses prestations en toute autonomie sans pour autant être dépourvu de protection sociale grâce au statut de salarié dont il bénéficie. Il lui est ainsi possible de travailler en toute sécurité, sachant qu’il est protégé en cas de chômage ou de maladie par exemple. N’ayant à gérer ni l’URSSAF, ni la comptabilité (la société de portage prend en charge la gestion administrative, comptable et juridique de l’activité), il peut consacrer tout le temps qu’il souhaite à son métier, ses clients et son développement commercial.

Enfin, le portage salarial est une solution idéale pour tester une idée sans prendre de risques. Contrairement à l’auto-entreprenariat où il s’agit de monter sa propre entreprise, l’expert « porté » peut tester la viabilité d’un nouveau projet sans pour autant engager sa propre responsabilité dans la mesure où il est salarié et non entrepreneur. S’il s’aperçoit au bout du compte que l’activité peut devenir pérenne, il peut alors choisir de se lancer et de se mettre à son compte. Le portage salarial est également une alternative intéressante qui permet aux professionnels « portés » de se constituer un portefeuille clients susceptible de leur être utile une fois leur propre activité démarrée.