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Le Portage Salarial en 2016 : Une forme de travail toujours aussi prometteuse

Le Portage Salarial en 2016 – Apparu en France vers le milieu des années 80, le portage salarial est une forme de travail à mi-chemin entre le salariat et l’entreprenariat qui ne cesse de faire des adeptes depuis sa création. Grâce à ses nombreux avantages, ce dispositif séduit ainsi chaque année plusieurs milliers de professionnels qui choisissent de privilégier leur autonomie tout en conservant une protection sociale. Même si le portage salarial existe depuis plus de 25 ans, force est de constater que cette méthode de travail moderne & dynamique demeure toujours aussi prometteuse, tant pour les professionnels autonomes que pour les entreprises.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial est un dispositif novateur qui permet à des professionnels de différents secteurs (BTP, informatique, marketing, ressources humaines, etc.) ayant une expérience et des compétences reconnues sur leur marché professionnel de travailler en toute autonomie et de développer leur propre activité. Inutile de s’enregistrer en tant qu’indépendant ou même de créer une structure juridique pour devenir salarié porté et exercer en tant que tel. Il suffit en effet de trouver une société de portage et de s’enregistrer auprès de celle-ci afin de pouvoir poursuivre son activité professionnelle en portage salarial.

Libéré de toute contrainte, le salarié porté peut se consacrer pleinement à sa clientèle et se concentrer sur le développement commercial de son activité, la société de portage prenant en charge la gestion administrative, financière et juridique de celle-ci. Ce dispositif permet également aux portés de bénéficier de la même protection sociale que les salariés traditionnels : maladie, assurance chômage, retraite, etc. Appartenir à une entreprise de portage peut également s’avérer rassurant pour les professionnels autonomes ainsi que pour leurs clients à cause des garanties disponibles (assurance décennale et responsabilité civile professionnelle pour les salariés portés du BTP par exemple).

La sécurité : un atout de taille pour le salarié porté

Avec un marché du travail de plus en plus difficile, la sécurité est désormais un facteur essentiel pour les professionnels qui souhaitent travailler en toute sérénité. En choisissant le portage salarial, le professionnel porté peut exercer son activité sans se soucier de certains aléas tels que le chômage par exemple grâce aux indemnités dont il pourra bénéficier s’il se retrouve subitement privé de travail. Tout en conservant une autonomie totale, ce dernier peut également cotiser pour sa retraite ou son assurance maladie afin d’être entièrement protégé. Enfin, à la différence d’un indépendant, le salarié porté perçoit un salaire corrélé aux facturations établies chaque mois, ce qui le protège donc des retards de paiements ainsi que des décalages de trésorerie dont nombre de professionnels à leur propre compte souffrent très souvent.

Des avantages pour les professionnels de tous bords comme pour les entreprises

Mis en place depuis plusieurs décennies, le portage salarial demeure une alternative de choix pour de nombreux professionnels qui peinent à trouver de l’emploi. Ainsi, les seniors en fin de carrière ou déjà à la retraite peuvent continuer à percevoir des revenus tout en faisant valoir leur savoir-faire. Maîtres de leur emploi du temps, ils peuvent rester actifs et travailler à leur propre rythme, sans se fatiguer ou s’encombrer de la paperasse administrative habituelle liée à la gestion d’une activité.

Le portage salarial est également idéal pour les jeunes qui n’arrivent pas à trouver d’emploi à temps plein faute d’expérience ou pour ceux qui souhaitent créer leur propre activité mais qui hésitent par peur d’échouer. Ce dispositif permet en effet d’acquérir de l’expérience sans prendre de risques ou sans avoir à créer de structure juridique. La société de portage prenant en charge la gestion de l’activité, le jeune professionnel dispose de plus de temps pour prospecter et se constituer un portefeuille clients suffisamment conséquent pour lui assurer du travail de manière régulière lorsqu’il se mettra à son propre compte.

En ce qui concerne les entreprises clientes, le portage salarial est une solution avantageuse puisque celle-ci leur permet de bénéficier de compétences externes et d’éviter ainsi le recrutement de professionnels à temps plein. Cette forme de travail dynamique leur permet par ailleurs de se prémunir de risques juridiques liés à l’emploi en CDI. Les entreprises peuvent donc recruter les professionnels dont elles ont besoin pour l’exécution de tâches précises sans se soucier de la paperasse administrative ou d’autres contraintes (salaire, congés payés, etc.) qui doivent normalement être pris en compte lors d’un recrutement permanent.

Travail à Domicile

Le travail à domicile pour beaucoup de français est aujourd’hui une solution de plus en plus plébiscitée à cause des nombreux avantages que cette formule offre. Pour certains, travailler à domicile est un moyen judicieux d’arrondir des fins de mois difficiles et de se faire des revenus complémentaires lorsque le salaire perçu n’est pas suffisant. Pour d’autres, cette méthode encore peu conventionnelle est un véritable choix professionnel à temps plein qui leur permet d’allier l’utile à l’agréable et de concilier autonomie, flexibilité et rémunérations.

Grâce à la démocratisation des nouvelles technologies, il existe de nos jours de nombreuses propositions de travail à domicile, et ce notamment sur le web où les offres abondent en général. Il est ainsi possible de recourir à toutes sortes de formules pour travailler de chez soi dans divers domaines : vente, conseil, coaching, formation, prestations intellectuelles ou manuelles, etc. Bien que toutes ces solutions soient aujourd’hui disponibles, il convient néanmoins d’étudier les offres avec prudence afin de n’en retenir que les plus sérieuses et les plus fiables.

Travail à domicile : quels sont les profils concernés ?

Le travail à domicile s’adresse aussi bien aux personnes en recherche d’emploi qu’aux personnes à la retraite, en congé parental ou aux travailleurs indépendants. Les mamans souhaitant continuer à travailler tout en s’occupant de leurs enfants sont par ailleurs très souvent concernées mais cette méthode novatrice de travail peut également s’avérer intéressante pour les personnes en quête de revenus complémentaires.

Travailler depuis le confort de son domicile permet d’éviter de nombreux frais tant aux entreprises employant des salariés qu’aux indépendants souhaitant démarrer leur propre activité puisqu’ils n’ont pas à investir une grosse somme d’argent au départ. Dans cette mesure, le travail à domicile peut donc être effectué à temps partiel ou à temps plein, les principaux critères se situant autour des revenus que l’on souhaite gagner et des objectifs fixés.

Travail à domicile : quels types de métiers ?

De nombreux métiers peuvent être effectués à domicile, à condition toutefois d’avoir la connaissance nécessaire et les compétences requises. Parmi ceux-ci, on retrouve ainsi :

  • Les métiers du coaching et du consulting : coach en ligne, coach sportif à domicile, consultant en images, conseiller en voyages, coach minceur, conseiller en relations publiques, etc.
  • Les métiers de la beauté et du bien-être : esthéticienne à domicile, coiffeuse à domicile, maquilleuse à domicile, masseur/masseuse à domicile, coach bien-être & beauté, conseiller/conseillère en image, vendeur/vendeuse de produits de beauté à domicile, etc.
  • Les métiers de la santé et du social : infirmier/infirmière indépendante, aide-soignant(e) à domicile, garde d’enfants à domicile, auxiliaire de vie, accompagnateur/accompagnatrice de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap, podologue à domicile, etc.
  • Les métiers du design et de la décoration : décorateur/décoratrice d’intérieur à domicile, styliste, créateur/créatrice de mode, designer, photographe à domicile, fleuriste à domicile, etc.
  • Les métiers de la communication, des langues et de l’écriture : rédacteur/rédactrice de dossiers de presse, critique littéraire ou cinématographique, rédacteur/rédactrice, traducteur/traductrice, caricaturiste, etc.
  • Les métiers de la restauration : chef-cuisiner à domicile, organisateur/organisatrice d’évènements, critique gastronomique, etc.
  • Les métiers de la construction et de l’immobilier : agent immobilier indépendant, architecte, architecte d’intérieur, etc.
  • Les métiers en soins animaliers : toiletteur/toiletteuse à domicile, garde d’animaux à domicile, éducateur/éducatrice à domicile, etc.

Le travail à domicile sur Internet

Avec la démocratisation du web et l’apparition de nouvelles technologies, de nombreuses personnes ont désormais l’opportunité de travailler en ligne et de gagner de l’argent. Outre les métiers traditionnels de l’informatique, il existe aujourd’hui une large variété de métiers se rapportant au web, tels que :

  • Le développement de sites ou d’applications
  • L’infographie
  • Le web design
  • Le webmastering
  • Le web marketing
  • L’animation de réseaux sociaux, etc.

En dehors de la réalisation de projets digitaux pour le compte d’entreprises clientes, il est également possible de travailler à son propre compte en réalisant des sites susceptibles d’attirer le plus grand nombre possible de visiteurs et de rapporter de l’argent, en gérant des guides interactifs ou en créant sa propre radio sur le web. De plus en plus de sociétés recherchent par ailleurs des personnes capables de réaliser des études de marché en ligne, de gérer des forums, de référencer leurs sites commerciaux ou d’améliorer leur visibilité sur la toile grâce à des publicités payantes.

Travail à domicile : formalités & obligations

Le travail à domicile s’adresse aussi bien aux travailleurs indépendants possédant un statut d’auto-entrepreneur qu’aux salariés d’une entreprise travaillant à temps partiel ou à temps plein. Dans ce cas, le travail à domicile est alors considéré comme du « télétravail », le salarié effectuant ses missions depuis son domicile au lieu de se rendre sur un lieu de travail. En termes d’obligations, le télétravailleur est tenu de respecter la durée du temps de travail préalablement convenue avec l’employeur qui doit quant à lui veiller à ce que la charge de travail corresponde aux horaires ayant été établis.

L’employeur doit par ailleurs mettre à la disposition du télétravailleur le matériel nécessaire à la réalisation des tâches qui lui ont été assignées et doit prendre en charge les frais d’entretien relatifs à celui-ci. Si le travailleur à domicile souhaite démarrer sa propre activité et exercer de manière légale, il doit alors créer officiellement son entreprise et s’enregistrer auprès des organismes concernés (URSAAF, Registre du Commerce et des Sociétés, etc.). Le travailleur indépendant peut ensuite choisir divers statuts juridiques et fiscaux qui lui permettront d’exercer son activité en accord avec les dispositions prévues par la loi.

Travailler à domicile grâce au portage salarial

Apparu en France vers le milieu des années 80 afin de permettre à des cadres au chômage de retrouver de l’emploi, le portage salarial est une forme de travail innovante qui permet d’effectuer des missions en toute autonomie et en toute sécurité. Après avoir trouvé la société de portage qui correspond le mieux à ses attentes, le salarie « porté » peut travailler de chez lui et continuer à réaliser ses prestations en gérant son emploi du temps et sa clientèle comme bon lui semble.

En étant enregistré auprès d’une société de portage sérieuse et fiable, l’indépendant « porté » est sûr de percevoir ses revenus (déductions faites des frais de gestion et des charges sociales) à la fin de chaque mois, à condition bien évidemment d’avoir effectué des missions. L’un des principaux avantages du portage salarial réside ainsi dans la sécurité car, bien que de nombreuses offres d’emploi à domicile soient désormais disponibles, beaucoup d’entre elles sont peu fiables.

Grâce au portage salarial, l’indépendant « porté » peut continuer à travailler à domicile en toute sérénité dans la mesure où c’est la société de portage qui prend en charge la gestion administrative, comptable, fiscale et juridique de l’activité. Celui-ci est donc libre de se consacrer à sa clientèle, de la fidéliser, de trouver de nouveaux clients ou même de profiter de sa vie sociale grâce au temps libre dont il bénéficie alors. Rappelons enfin que le portage salarial est une alternative idéale pour les futurs entrepreneurs qui souhaitent se mettre à leur compte puisque cette solution permet de tester la viabilité d’un projet sans investir d’argent et sans prendre de risques.

Devenir travailleur indépendant

Devenir travailleur indépendant – A cause des exigences de plus en plus grandes du marché de l’emploi, de la baisse globale des salaires et des différentes contraintes liées au salariat (horaires imposés, emploi du temps peu flexible, stress lié à la pression sur le lieu de travail, etc.), de nombreux professionnels privilégient de nos jours l’autonomie, choisissant ainsi le travail en indépendant. Entre 2000 et 2013, soit en moins de 15 ans, le nombre de travailleurs freelance a donc connu une croissance exponentielle avec une augmentation exceptionnelle de 85%.

Aujourd’hui, 2 millions d’entrepreneurs français font le choix de l’indépendance, ce qui leur permet de mieux gérer leur emploi du temps, d’éviter les contraintes, de contrôler leurs revenus et d’être leur propre patron. Près de 42% des nouveaux indépendants ont par ailleurs déclaré avoir délaissé le salariat par désir de changement d’orientation professionnelle. Pour pérenniser son activité et mettre le maximum de chances de son côté, il convient néanmoins de considérer les différents aspects du travail indépendant de sorte à faire le meilleur choix possible en fonction de ses capacités et de ses attentes.

Travailleur indépendant : définition

En termes de statistiques, il faut savoir que 61% des travailleurs indépendants travaillent aujourd’hui à domicile contre 29% au sein d’un cabinet. La majorité d’entre eux affirment ne pas regretter leur nouvelle orientation professionnelle et déclarent vouloir poursuivre l’aventure le plus longtemps possible. D’après le site officiel de l’administration française, un travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail et n’est nullement lié de manière permanente à l’entreprise pour laquelle il réalise une prestation.

Un indépendant travaille pour son propre compte et doit remplir l’une des conditions suivantes:

  • Etre immatriculé au titre de son activité auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce & des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf),
  • Diriger son entreprise,
  • Exercer une activité commerciale relevant du régime micro social,
  • Etablir lui-même ses conditions de travail et les conditions d’exécution de sa prestation à moins qu’elles n’aient été au préalable définies par le contrat le liant au donneur d’ordre.

Quels sont les métiers concernés ?

De manière générale, le travail indépendant concerne une large variété de métiers, ce qui laisse donc à ceux qui désirent opter pour l’autonomie un vaste choix en fonction de leurs connaissances et de leurs aptitudes bien évidemment. Avec l’évolution des technologies et la démocratisation du web, de plus en plus de métiers relevant du secteur de l’informatique s’exercent de nos jours en indépendant : création de sites, programmation, infographie, design, rédaction web, traduction, correction, réparation & maintenance d’ordinateurs, etc.

D’autres professions sont bien sûr concernées : coiffure, esthétique, métiers du bien-être, mécanique, aménagement & entretien d’espaces verts, apport d’affaires, communication, marketing, comptabilité, dessin, cartographie, courtage en travaux, etc. Enfin, il faut savoir que les métiers appartenant au secteur du BTP (bâtiment & travaux publics) conviennent particulièrement bien au travail indépendant : menuiserie, charpenterie, plomberie, maçonnerie, électricité, peinture de bâtiment, ingénierie du bâtiment, etc.

Quelles sont les qualités requises et les risques auxquels il faut s’attendre ?

Pour pouvoir travailler de manière indépendante, il convient bien évidemment de posséder un sens accru de l’autonomie et de savoir s’adapter aux différentes situations sans se décourager facilement. Il faut aussi posséder de bonnes capacités d’organisation afin de bien gérer son emploi du temps tout en ayant soin de ne pas mélanger vie privée et vie professionnelle.

Il est en effet essentiel de trouver un juste équilibre entre laxisme et surmenage, de sorte à pérenniser son activité sans pour autant faire abstraction de sa vie privée et de ses propres activités ou loisirs. Il est aussi impérieux d’être consciencieux, méticuleux, appliqué et de faire preuve de disponibilité pour fidéliser sa clientèle. Enfin, il faut savoir anticiper et privilégier les bonnes méthodes pour prospecter & trouver de nouveaux clients sans pour autant négliger la clientèle existante.

Les principaux risques & difficultés du travail indépendant résident dans l’irrégularité des revenus (pas de rémunérations fixes car celles-ci dépendent uniquement des prestations réalisées) ainsi que dans le poids relativement conséquent des charges sociales et professionnelles. Comme il s’agit d’être polyvalent et de gérer divers aspects à la fois, le surmenage est également un risque qu’il convient de ne pas négliger. L’isolement professionnel est en outre un facteur qu’il faut considérer avec le plus grand intérêt car beaucoup de personnes n’aiment pas travailler de manière solitaire.

Quelle est la marche à suivre ?

Avant de se lancer, il est essentiel d’avoir une idée bien définie et d’être sûr de la viabilité de son projet. Pour ce faire, il est impérieux de réaliser une étude de marché qui déterminera si l’activité envisagée peut fonctionner à long terme ou pas. Il convient également d’évaluer avec lucidité les moyens financiers et matériels nécessaires à la réalisation du projet et de trouver un financement si le capital dont on dispose soi-même ne s’avère pas suffisant. Il faut enfin choisir la forme juridique et le régime fiscal les plus appropriés à ce que l’on souhaite faire et s’immatriculer afin de pouvoir exercer en toute légalité.

Quelles sont les formalités d’immatriculation ?

Ceux qui souhaitent devenir travailleurs indépendants doivent s’adresser au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) qui a pour responsabilité de constituer leur dossier et de transmettre les différentes informations nécessaires à l’INSEE (inscription de la société sur le répertoire national des entreprises et attribution d’un numéro SIREN, d’un numéro SIRET et d’un code activité), aux services fiscaux & sociaux ainsi qu’au greffe du tribunal de commerce.

Quel statut juridique choisir lorsqu’on veut être travailleur indépendant ?

Il existe plusieurs statuts juridiques possibles mais ceux-ci doivent être étudiés avec le plus grand soin afin de faire le meilleur choix en fonction du projet que l’on souhaite réaliser :

  • l’entreprise individuelle : ce statut concerne les personnes qui entreprennent seules et qui ne peuvent apporter de capital de départ ou de frais de structure. Ce statut peut toutefois s’avérer particulièrement risqué en cas de difficultés dans la mesure où le patrimoine de l’entrepreneur est alors engagé.
  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce statut concerne également les personnes qui entreprennent seules bien qu’un capital de départ soit dans ce cas nécessaire (au minimum 1 Euro). Cette option est moins risquée car, en cas de difficultés, la responsabilité financière équivaut au montant du capital investi uniquement.
  • La société à responsabilité limitée (SARL) : ce statut concerne quant à lui les personnes qui entreprennent à plusieurs (2 personnes au minimum). Dans ce cas, la responsabilité financière équivaut également au montant du capital investi.
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (l’EIRL) : dans ce cas, la responsabilité est limitée aux biens nécessaires à l’activité que l’entrepreneur avait préalablement déterminés sur une liste. Le patrimoine personnel de ce dernier est alors protégé.

Quelles sont les charges sociales dont le travailleur indépendant doit s’acquitter ?

Les travailleurs indépendants doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs cotisations sociales et sont affiliés au régime social des indépendants (RSI). L’inscription au RSI est automatique dès lors que l’indépendant crée son activité et enregistre son activité à l’URSSAF ou au greffe du tribunal de commerce. Les indépendants doivent payer leur cotisation à l’organisme auprès duquel ils se sont enregistrés, à savoir :

  • l’URSSAF pour les professionnels libéraux indépendants,
  • le greffe du tribunal de commerce pour les dirigeants d’entreprises

Les cotisations doivent par ailleurs être payées par mois ou par trimestre mais, dans certains cas et sous certaines conditions, les travailleurs indépendants peuvent en être exonérés pendant une année.

Portage salarial : travailler de manière indépendante tout en bénéficiant des avantages du salariat

Bien que le travail en indépendant offre de nombreux avantages en termes d’autonomie, de flexibilité et de liberté, cette formule s’accompagne tout de même d’une série de risques et de difficultés qu’il est important de ne pas perdre de vue. Avoir à gérer l’aspect administratif de son activité tout en se concentrant sur ses prestations et sur la recherche de nouveaux clients peut souvent s’avérer particulièrement difficile pour les indépendants qui négligent alors leur vie privée.

Dans certains cas, certains d’entre eux doivent même mettre un terme à leur activité à cause d’un manque d’expérience en matière d’administration ou de comptabilité. Pour d’autres encore, les charges sociales peuvent quelques fois s’avérer très difficiles à payer, ce qui peut alors les conduire à cesser leur activité, faute de moyens. Il existe toutefois une alternative qui permet de concilier autonomie, flexibilité et liberté tout en prenant le moins de risques possibles.

Apparu en France au milieu des années 80, le portage salarial est une forme de travail innovante & moderne qui permet de travailler de manière totalement indépendante tout en bénéficiant de la protection sociale du salariat (assurance chômage, retraite, indemnités maladie, …). Le salarié « porté » demeure entièrement autonome, libre de gérer son emploi du temps et sa clientèle come bon lui semble tout en recherchant de nouvelles prestations de manière sereine, sachant que la société de portage prend en charge la gestion administrative, comptable, financière et juridique de son activité.

Celui-ci a donc amplement le temps de se consacrer à sa clientèle, de la fidéliser et d’avoir une vie privée puisqu’il n’a pas à se soucier de problèmes administratifs. Rappelons également que le portage salarial est une alternative idéale pour s’assurer de la viabilité d’un projet sans avoir à créer de structure, ce qui est un avantage non négligeable lorsqu’on veut tester une idée afin de pouvoir à terme fonder sa propre entreprise.

Comment démarrer son activité en micro-entreprise ?

Comment monter son propre entreprise ?
Vous avez un projet viable, de l’énergie à en revendre et de l’argent de côté ? Qu’à cela ne tienne, vous avez décidé de vous jeter à l’eau et de créer votre propre entreprise. Seulement voilà, démarrer une entreprise peut quelques fois s’avérer difficile si on ne dispose pas de savoir-faire, d’expérience ou de fonds suffisants. Il convient donc de demeurer réaliste et d’évaluer la situation à sa juste valeur en étudiant bien l’aspect financier du projet, d’autant qu’il n’est pas évident de se rémunérer la première année de la création.

Si après avoir rédigé votre « business-plan » et votre prévisionnel d’activité, vous préférez créer votre entreprise en « solo » à travers une petite structure, sachant que votre chiffre d’affaires n’excèdera pas un certain plafond, vous pouvez alors vous orienter vers le régime de la micro-entreprise. Celui-ci permet aux entrepreneurs individuels d’opter pour un régime fiscal et social simplifié grâce auquel il est possible d’exercer une activité professionnelle indépendante de manière régulière ou ponctuelle avec l’avantage principal de payer des cotisations sociales en fonction des revenus perçus.

Quelles sont les entreprises concernées et les entreprises exclues ?

Pour pouvoir créer une micro-entreprise, il faut respecter certaines conditions en termes de chiffre d’affaires (CA) réalisé l’année précédente. Celui-ci doit ainsi ne pas excéder :

  • 82 200 € (ou 90 300 € si le CA de l’année précédente est inférieur à 82 200 €) pour les exploitants dont le commerce principal consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir un logement (hôtels, chambres d’hôtes, etc.)
  • 32 900 € (ou 34 900 € si le CA de l’année précédente est inférieur à 32 900 €) pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi que les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
  • 82 200 € au total et 32 900 € pour la part des prestations de services, s’il s’agit d’une activité mixte.

Les entreprises exclues sont par ailleurs les suivantes :

  • les sociétés,
  • les organismes sans but lucratif,
  • les marchands de biens immobiliers, les lotisseurs et agents immobiliers,
  • les opérations de location de matériels ou biens de consommation durables, sauf si elles présentent un caractère accessoire et connexe,
  • les opérations sur des marchés financiers,
  • les officiers publics & ministériels,
  • certains types de constructeurs

Quelles démarches faut-il entreprendre pour créer une micro-entreprise ?

Afin de pouvoir encourager la création de micro-entreprises, les démarches ont été simplifiées de sorte à ce que les petites structures puissent se développer plus facilement. Pour être enregistrées en tant que telles, les micro-entreprises doivent donc déclarer leur activité auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). En fonction de l’activité dont il s’agit (commerce, artisanat, professions libérales, etc.), ces centres diffèrent :

  • Pour les commerçants : chambre de commerce et d’industrie (CCI),
  • Pour les artisans : Chambres des métiers et de l’artisanat,
  • Pour les professions libérales : URSSAF,
  • Pour les gents commerciaux : Greffe du tribunal de commerce.

Déclaration d’une activité de micro-entrepreneur grâce au formulaire en ligne

Pour déclarer son activité, il est également possible de remplir le formulaire P0 micro-entrepreneur disponible en ligne sur certains sites. Certains d’entre eux permettent par ailleurs de déclarer le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel en ligne tout en offrant la possibilité de payer ses cotisations de la même façon.

Créer une micro-entreprise chez soi

Si vous ne disposez pas de suffisamment d’argent pour louer un local, vous pouvez parfaitement démarrer votre micro-entreprise chez vous, sans avoir à bouger. Si vous êtes locataire, il vous faudra demander à votre propriétaire une autorisation d’exercer tandis que si vous êtes copropriétaire, vous devrez vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’exercice d’une activité professionnelle. Les démarches nécessaires à l’obtention d’une autorisation d’exercer son activité chez soi dépendent par ailleurs du lieu d’habitation :

  • Vous résidez au sein d’une ville qui regroupe moins de 200 000 habitants : vous pouvez exercer votre activité chez vous, à condition toutefois que votre bail ou que le règlement de copropriété n’interdise guère l’exercice d’une activité professionnelle dans le lieu d’habitation. Si celui-ci se situe au rez-de-chaussée, aucune obligation n’est nécessaire à condition qu’il s’agisse de votre habitation principale et que cela ne perturbe pas vos voisins. Si vous résidez à l’étage et que vous recevez des clients à domicile dans le cadre de votre activité, une autorisation devra vous êtes délivrée par la mairie de la ville où vous habitez.
  • Vous résidez au sein d’une ville qui regroupe plus de 200 000 habitants ou dans certains départements tels que les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) ou le Val-de-Marne (94) : vous pouvez dans ce cas exercer votre activité à domicile à condition qu’il s’agisse de votre résidence principale et que l’activité ne soit pas exercée par des personnes extérieures au logement. Si vous recevez des clients ou des marchandises chez vous, une autorisation devra être délivrée par la mairie de la ville où vous résidez.

Créer sa micro-entreprise avec l’aide de Pôle Emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi, Pôle Emploi peut vous aider à lancer votre propre activité (création d’entreprise) ou à reprendre une entreprise déjà existent. Les aides proposées s’appliquent tant aux auto-entrepreneurs qu’aux créateurs d’entreprise afin de permettre à ceux-ci de recommencer à travailler et de devenir indépendants. Lorsque l’activité est lancée, les entrepreneurs bénéficiant de l’assistance de Pôle Emploi doivent faire un choix et décider s’ils :

  • demanderont le versement de la moitié de leurs indemnités en capital pour disposer d’une somme d’argent dès le lancement de l’activité (ARCE),
  • maintiendront une partie de leurs allocations chômage en complément de leur revenu d’auto-entrepreneur ou de leur rémunération de gérant (ARE).

Ouvrir une micro-entreprise sans diplôme

Il n’est pas toujours impérieux d’avoir un diplôme pour pouvoir créer une micro-entreprise, à condition toutefois de disposer de suffisamment de maturité, de talent et de dynamisme. Le projet au cœur de la création d’entreprise doit également être cohérent afin d’être viable de sorte à ce que des organismes de microcrédit puissent apporter le financement nécessaire au lancement de l’activité.

Si les micro-entrepreneurs qui choisissent de démarrer leur propre entreprise font preuve d’assiduité et s’ils sont suffisamment polyvalents et indépendants, il leur est possible de progresser rapidement et de pérenniser leur activité. Il faut par ailleurs savoir qu’en France, 52% des micro-entreprises sont créées avec moins de 10 000 € et que 59% de celles créées par des entrepreneurs sans diplôme existent toujours après 3 ans d’activité, ce qui est bien évidemment encourageant.

Ouvrir une micro-entreprise dans le domaine du bâtiment

Persuadés d’avoir une idée fiable, de nombreux entrepreneurs se lancent dans la création de leur propre structure sans pour autant posséder les atouts nécessaires qui garantiront le succès de celle-ci. Afin de tester la viabilité d’un projet sans prendre trop de risques ou investir trop d’argent, il est donc préférable d’opter pour la création d’une micro-entreprise, surtout lorsqu’il s’agit du domaine de la construction dans la mesure où celui-ci exige de posséder une certaine expérience ainsi qu’un certain niveau d’expertise. Avant de se lancer, il convient donc de prendre un certain nombre de points importants en considération.

Ainsi, il s’agira par exemple d’évaluer l’investissement nécessaire à la réalisation du projet et d’établir un plan de financement qui permettra de convaincre plus facilement votre banquier si vous avez besoin de fonds pour démarrer votre activité. L’un des principaux avantages de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment réside dans la simplicité de la comptabilité et de la gestion de l’activité. Néanmoins, même si l’activité est déficitaire, il faut savoir que le micro-entrepreneur doit toujours s’acquitter des charges sociales, point qu’il est capital de ne pas négliger avant de se lancer.

Carte d’identification professionnelle pour le BTP : une mesure bientôt effective pour lutter contre les fraudes au détachement

Carte d’identification professionnelle pour le BTP : une mesure bientôt effective pour lutter contre les fraudes au détachement.

Pour lutter de manière plus efficace contre les fraudes au détachement et pour mieux contrôler les dérives pouvant survenir sur les chantiers de construction, la loi Macron prévoit la mise en place d’une carte d’identification professionnelle devant obligatoirement être délivrée à tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Cette carte concerne ainsi les travailleurs du BTP exerçant leur activité pour le compte d’une entreprise établie sur le territoire français ou pour le compte d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement. Un certain nombre d’informations essentielles doivent y figurer, faute de quoi des sanctions sont prévues par la loi.

A quoi sert la carte d’identification professionnelle ?

La carte d’identification professionnelle est un outil précieux qui permet de savoir avec précision si un travailleur présent sur un chantier de construction fait l’objet d’une déclaration en règle ou pas. Depuis longtemps demandée par les organisations professionnelles, cette mesure, prise en application de l’article 282 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a été prévue afin de lutter efficacement contre les fraudes au détachement et notamment contre les fraudes au détachement européen qui représentent un problème de plus en plus réel sur les chantiers.

Destinée à réguler le marché de l’emploi et à éviter toute dérive de la part des entrepreneurs, la carte d’identification professionnelle doit comprendre un certain nombre d’informations essentielles relatives aux travailleurs telles que : un identifiant, leur nom, le nom de leur employeur, le numéro SIREN de celui-ci, leur régime, la nature du contrat qu’ils ont signé, leur date d’entrée et de sortie s’ils viennent d’un pays étranger et le nom de l’organisme ayant délivré la carte. Les employeurs du BTP sont par ailleurs tenus de déclarer l’embauche de tout salarié, indépendamment du contrat de travail auquel celui-ci est soumis: CDD, CDI, intérims, ouvriers d’entreprises étrangères en détachement.

Qui est concerné ?

La carte d’identification professionnelle est valable pour toute la durée du contrat de travail et tant que dure la période de détachement en ce qui concerne les travailleurs du BTP détachés. Elle est par ailleurs valable pour une durée de 5 ans en ce qui concerne les intérimaires. Outre les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, d’autres intervenants sont également concernés par la carte d’identification professionnelle. On retrouve ainsi bien évidemment parmi ceux-ci les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), les entrepreneurs de travail temporaire mais également les entrepreneurs établis hors de France qui détachent des travailleurs du BTP étrangers. Certains professionnels tels que les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers ou les métreurs par exemple ne sont pas concernés par cette mesure. Lorsque le contrat de travail arrive à terme, la carte d’identification professionnelle doit être restituée à l’employeur.

Quelles sont les sanctions possibles ?

Le titulaire d’une carte d’identification professionnelle doit obligatoirement présenter celle-ci sans attendre lors des contrôles de l’inspection du travail. Si un agent de contrôle de l’inspection du travail remarque un quelconque manquement, l’entreprise concernée est passible d’une amende administrative prononcée par l’autorité compétente.

Afin de pouvoir déterminer le montant de l’amende, l’autorité en question s’appuie sur différents critères tels que les circonstances, la gravité du manquement, les détails professionnels relatifs à l’auteur du manquement et les ressources de celui-ci. Le montant maximal de l’amende s’élève à 2,000 euros par salarié et à 4,000 euros dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende s’il y a récidive.