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AVS CONCEPT
101 Bd de Suisse
BP 90502
31205 Toulouse Cedex 2
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de rgpd@avsconcept.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Groupe AVS Concept, 101 boulevard de Suisse, BP 90502, 31205 Toulouse Cedex 2.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En france, l’autorité de contrôle en charge est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Fonctionnement
Salarié Indépendant | Devenir Indépendant
Selon votre métier, nous vous indiquons l’enseigne nationale du Groupe AVS Concept qui portera votre activité afin de devenir indépendant / salarié indépendant (salarié porté).
- Vous signez votre contrat de travail et la convention de collaboration.
- Vous recherchez votre clientèle et établissez vos devis.
- À la fin de chaque mission, vous établissez les factures relatives à vos prestations (à l'entête de l’enseigne qui porte votre activité) et les remettez à vos clients.
- Vos achats réglés au comptant doivent être justifiés par des factures originales libellées au nom de l'enseigne qui porte votre activité, ce qui nous permettra de vous rembourser ces factures.
- Durant la période de traitement des dossiers qui est indiquée sur votre espace intranet (généralement entre le 1er et le 6 du mois suivant) vous transmettez le double des factures de ventes accompagnées ou non des règlements clients, les factures de vos achats (avec la mention payée le...), les documents frais kilométriques et frais de repas.
- À réception de votre dossier de déclaration de chiffre d’affaires complet, nous calculons vos revenus et vous envoyons dans les 5 jours ouvrés maximum un virement bancaire incluant votre salaire, le remboursement de vos achats en TTC, vos frais kilométriques*, vos frais de repas, votre bulletin de salaire avec le décompte comptable, le dossier de déclaration de chiffre d’affaires pour le mois suivant.
- Nous déclarons et réglons vos cotisations sociales et fiscales.
- Si vous n’avez pas de déclaration de chiffre d’affaires, vous n’avez aucun frais.
* Obligation de fournir la carte grise et l'assurance à son nom.